01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courrensan.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Courrensan, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 14 cavités souterraines sur le territoire de Courrensan, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_AVEN_DE_BARADET_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_BARADET_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_BARADET_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_BARADET_4 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_BIGOR | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_POUY_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_POUY_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_POUY_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_PALOMBIERE | naturelle | orifice visible |
| CN_EXURGENCE_MOUNISSETTE | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_LAOUARDE_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_LAOUARDE_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_KARSTIQUE_DE_PICH | naturelle | orifice visible |
| CN_PLATEAU_DE_COURRENSAN | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Courrensan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courrensan, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1996-12-31 | 1998-03-12 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Courrensan — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE CABILLAT | 32330 | Autres régimes | |
| COLAS SUD OUEST | lieu dit "A Molles" 32330 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Courrensan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| route VIC-COURRENSAN | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courrensan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Courrensan une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courrensan; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Courrensan présente 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Courrensan est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Courrensan — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Courrensan: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Courrensan compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Courrensan est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 153 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Avenue de la Ténarèze 32800 EAUZE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Courrensan reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Courrensan est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 153 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Courrensan sont assurées depuis la brigade de Eauze, qui appartient au Groupement Gers. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les habitants de Courrensan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auch; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Courrensan dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Condom, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Courrensan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Courrensan gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Courrensan est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 153 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.