Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
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Données du recensement 2023 — Population de 15 à 64 ans
Au sein des 15-64 ans, on distingue : la part qui travaille ou cherche un emploi (taux d'activité), celle qui occupe effectivement un poste (taux d'emploi), et la fraction d'actifs sans emploi en recherche (taux de chômage). Cette dernière, calculée au sens du recensement, peut différer des chiffres mensuels de France Travail.
En croisant taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par sexe et par âge, on isole les déséquilibres caractéristiques : chômage plus marqué chez les jeunes, taux d'emploi qui plafonne souvent dans les classes 25-54 ans, et retrait progressif après 55 ans.
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 81,8 % | 72,7 % | 11,1 % |
| Hommes | 93,3 % | 80,0 % | 14,3 % |
| Femmes | 72,2 % | 66,7 % | 7,7 % |
| 15-24 ans | 100,0 % | 100,0 % | 0,0 % |
| 25-54 ans | 100,0 % | 85,7 % | 14,3 % |
| 55-64 ans | 40,0 % | 40,0 % | 0,0 % |
Les postes recensés ici sont les emplois physiquement implantés dans la commune, classés selon la nomenclature INSEE des CSP. À ne pas confondre avec les CSP des habitants : une partie des emplois locaux est tenue par des actifs résidant ailleurs.
La catégorie socioprofessionnelle dominante parmi les emplois situés de Courtesoult-et-Gatey est Employés (100,0 %), ce qui colore le profil du marché du travail local.
| Catégorie socioprofessionnelle | Emplois | Part |
|---|---|---|
| Agriculteurs exploitants | 0 | 0,0 % |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 0 | 0,0 % |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 0 | 0,0 % |
| Professions intermédiaires | 0 | 0,0 % |
| Employés | 4 | 100,0 % |
| Ouvriers | 0 | 0,0 % |
Cette ventilation par grand secteur d'activité éclaire le poids relatif de l'agriculture, de l'industrie, de la construction, du commerce-transports-services et de l'administration-enseignement-santé. Les communes rurales sont souvent agricoles ; les villes moyennes, fréquemment tertiaires-publiques.
Premier employeur sectoriel, le Administration, enseignement, santé, action sociale pèse 100,0 % des emplois situés à Courtesoult-et-Gatey, signe du modèle économique local.
| Secteur d'activité | Emplois | Part |
|---|---|---|
| Agriculture | 0 | 0,0 % |
| Industrie | 0 | 0,0 % |
| Construction | 0 | 0,0 % |
| Commerce, transports, services | 0 | 0,0 % |
| Administration, enseignement, santé, action sociale | 4 | 100,0 % |
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2023
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La pyramide des diplômes de Courtesoult-et-Gatey montre 12,5 % de diplômés du supérieur et 31,2 % de personnes sans diplôme, reflet du capital éducatif local.
| Niveau de diplôme | Personnes (15 ans et +) | Part |
|---|---|---|
| Sans diplôme ou CEP | 15 | 31,2 % |
| BEPC, brevet, DNB | 1 | 2,1 % |
| CAP, BEP ou équivalent | 14 | 29,2 % |
| Baccalauréat | 12 | 25,0 % |
| Bac +2 (BTS, DUT...) | 1 | 2,1 % |
| Bac +3 ou +4 (Licence, Master 1...) | 2 | 4,2 % |
| Bac +5 ou plus (Master, Doctorat, Ingénieur...) | 3 | 6,2 % |
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Commune principalement résidentielle, Courtesoult-et-Gatey (58 habitants) est tournée vers les bassins d'emploi voisins. La part de diplômés du supérieur y reste limitée (12,5 %).
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Champlitte et Haute-Amance. Parmi les principaux employeurs figurent COMMUNE DE COURTESOULT ET GATEY et ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT. Les employés forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (100,0 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale.
Avec 11,1 % de chômage et 72,7 % de taux d'emploi, Courtesoult-et-Gatey connaît un marché du travail plus difficile que la moyenne. 100,0 % des emplois occupés relèvent de la catégorie des employés, CSP dominante communale. Les personnes diplômées du supérieur constituent 12,5 % de la population, une toile de fond utile pour lire le marché de l'emploi.
Le maillage productif communal rassemble 3 établissements marchands non agricoles en 2024, dans une logique tertiaire. Le tissu, peu fourni, est marqué par la présence du secteur activités scientifiques, techniques, services administratifs. En 2025, 1 nouvel établissement a été créé de Courtesoult-et-Gatey. Les plus grands employeurs privés ou publics recensés comprennent COMMUNE DE COURTESOULT ET GATEY et ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT.
En 2025, la marge budgétaire reste très faible, avec -7 €/hab d'épargne brute et un encours de dette de 1 647 €/hab. Les dépenses d'équipement atteignent 43 € par habitant. Le potentiel financier par habitant s'établit à 756 €.
Le taux de TFB appliqué en 2025 (31,31 %) reste sous le repère national moyen. Le taux global de TFB s'écarte de -11,68 points par rapport à la médiane départementale (42,99 %); part communale seule: 30,91 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 18,00 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 11,07 %.
Le positionnement géographique — Courtesoult-et-Gatey est dans le maillage de la Franche-Comté — explique pour partie les équilibres économiques et fiscaux. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du FRR (France Ruralités Revitalisation) et du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les navetteurs sortants — 25 — dépassent nettement les entrants (4), signe d'une polarité résidentielle. La CAF identifie 10 allocataires sur le territoire communal.
Ces revenus et ces emplois reposent en partie sur les entreprises implantées sur place : voici le tissu économique de Courtesoult-et-Gatey, ses secteurs d’activité et ses principaux employeurs.
Ce tissu d'entreprises alimente la fiscalité communale de Courtesoult-et-Gatey (CFE, CVAE, taxe foncière sur le bâti).
| Code | Section NAF | Nombre | Part |
|---|---|---|---|
| A | Agriculture, sylviculture et pêche | 5 | 29,4 % |
| L | Activités immobilières | 3 | 17,6 % |
| D | Production et distribution d'énergie | 2 | 11,8 % |
| M | Activités spécialisées scientifiques et techniques | 2 | 11,8 % |
| E | Production/distribution d'eau, déchets | 1 | 5,9 % |
| F | Construction | 1 | 5,9 % |
| N | Activités de services administratifs et soutien | 1 | 5,9 % |
| O | Administration publique | 1 | 5,9 % |
| S | Autres activités de services | 1 | 5,9 % |
Répartition des 16 établissements actifs, tous secteurs (SIRENE, stock de novembre 2026), par grande section d'activité (nomenclature NAF rév. 2).
Les secteurs hébergement, restauration et commerce détaillent l'offre touristique de Courtesoult-et-Gatey (hôtels, campings, points d'intérêt).
| Raison sociale | Forme juridique | Effectif (tranche) | Activité (NAF) |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE COURTESOULT ET GATEY siège | — | 1 à 2 salariés | 84.11Z Administration publique |
| ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT siège | — | 1 à 2 salariés | 42.99Z Construction |
| SCEA MARCHISET siège | — | 1 à 2 salariés | 01.11Z Agriculture, sylviculture et pêche |
Les 3 plus gros employeurs de Courtesoult-et-Gatey classés par tranche d'effectif SIRENE, dont 2 relevant du secteur public.
Ces gros employeurs structurent le marché du travail local de Courtesoult-et-Gatey (taux de chômage, navettes domicile-travail).
PME, ETI et grandes entreprises pèsent aussi sur le marché immobilier de Courtesoult-et-Gatey (locaux professionnels, demande salariée, foncier d'activité).
À mettre en regard du profil démographique de Courtesoult-et-Gatey (population active, CSP) pour évaluer le ratio emplois/habitants.
Le tissu associatif et coopératif prolonge la vie civique de Courtesoult-et-Gatey (conseil municipal, jumelages, participation citoyenne).
Le parc d'établissements demeure réduit sur 2014–2024 (0 → 3 unités); à ce volume, l'évolution en pourcentage est peu parlante.
| Année | Établissements (champ marchand non agricole) | Créations d'entreprises |
|---|---|---|
| 2012 | — | 1 |
| 2013 | — | 0 |
| 2014 | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 2 |
| 2018 | 3 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 2 |
| 2025 | — | 1 |
Le tissu économique de Courtesoult-et-Gatey compte 3 établissements du champ marchand non agricole (INSEE, SIDE 2024). Avec 1 création d'entreprise en 2025 (taux de renouvellement dynamique de 33,3 %).
Ce résumé s'appuie sur la démographie des entreprises INSEE (SIDE, unités légales actives) — un périmètre plus restrictif que le répertoire SIRENE complet détaillé plus haut sur cette page, ce qui explique un total différent.
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