Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le marché de l'emploi affiche un taux d'emploi de 72,7 % et un chômage à 11,1 %.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Au sein des 15-64 ans, on distingue : la part qui travaille ou cherche un emploi (taux d'activité), celle qui occupe effectivement un poste (taux d'emploi), et la fraction d'actifs sans emploi en recherche (taux de chômage). Cette dernière, calculée au sens du recensement, peut différer des chiffres mensuels de France Travail.
En croisant taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par sexe et par âge, on isole les déséquilibres caractéristiques : chômage plus marqué chez les jeunes, taux d'emploi qui plafonne souvent dans les classes 25-54 ans, et retrait progressif après 55 ans.
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 81,8 % | 72,7 % | 11,1 % |
| Hommes | 93,3 % | 80,0 % | 14,3 % |
| Femmes | 72,2 % | 66,7 % | 7,7 % |
| 15-24 ans | 100,0 % | 100,0 % | 0,0 % |
| 25-54 ans | 100,0 % | 85,7 % | 14,3 % |
| 55-64 ans | 40,0 % | 40,0 % | 0,0 % |
Les postes recensés ici sont les emplois physiquement implantés dans la commune, classés selon la nomenclature INSEE des CSP. À ne pas confondre avec les CSP des habitants : une partie des emplois locaux est tenue par des actifs résidant ailleurs.
La catégorie socioprofessionnelle dominante parmi les emplois situés de Courtesoult-et-Gatey est Agriculteurs exploitants (52,1 %), ce qui colore le profil du marché du travail local.
| Catégorie socioprofessionnelle | Emplois | Part |
|---|---|---|
| Agriculteurs exploitants | 5 | 52,1 % |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 0 | 0,0 % |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 0 | 0,0 % |
| Professions intermédiaires | 0 | 0,0 % |
| Employés | 4 | 47,9 % |
| Ouvriers | 0 | 0,0 % |
Cette ventilation par grand secteur d'activité éclaire le poids relatif de l'agriculture, de l'industrie, de la construction, du commerce-transports-services et de l'administration-enseignement-santé. Les communes rurales sont souvent agricoles ; les villes moyennes, fréquemment tertiaires-publiques.
Premier employeur sectoriel, le Agriculture pèse 52,1 % des emplois situés à Courtesoult-et-Gatey, signe du modèle économique local.
| Secteur d'activité | Emplois | Part |
|---|---|---|
| Agriculture | 5 | 52,1 % |
| Industrie | 0 | 0,0 % |
| Construction | 0 | 0,0 % |
| Commerce, transports, services | 0 | 0,0 % |
| Administration, enseignement, santé, action sociale | 4 | 47,9 % |
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La part sans diplôme atteint 31,3 % de Courtesoult-et-Gatey, donnée utile pour lire le tissu humain de la commune.
| Niveau de diplôme | Personnes (15 ans et +) | Part |
|---|---|---|
| Sans diplôme ou CEP | 15 | 31,3 % |
| BEPC, brevet, DNB | 1 | 2,1 % |
| CAP, BEP ou équivalent | 14 | 29,2 % |
| Baccalauréat | 12 | 25,0 % |
| Bac +2 (BTS, DUT...) | 1 | 2,1 % |
| Bac +3 ou +4 (Licence, Master 1...) | 2 | 4,2 % |
| Bac +5 ou plus (Master, Doctorat, Ingénieur...) | 3 | 6,3 % |
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Village de 58 habitants, Courtesoult-et-Gatey s'inscrit dans une trame rurale où l'emploi reste essentiellement de proximité.
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Champlitte et Haute-Amance. Les agriculteurs exploitants forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (52,1 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale.
Avec 11,1 % de chômage et 72,7 % de taux d'emploi, Courtesoult-et-Gatey connaît un marché du travail plus difficile que la moyenne. 52,1 % des emplois occupés relèvent de la catégorie des agriculteurs exploitants, CSP dominante communale.
Le tissu productif de Courtesoult-et-Gatey reste marqué par l'agriculture, avec 1 établissements actifs en 2023. Le tissu, peu fourni, est marqué par la présence du secteur activités immobilières. En 2024, 2 nouveaux établissements ont été créés de Courtesoult-et-Gatey.
Les finances de Courtesoult-et-Gatey présentent en 2024 1 098 €/hab de recettes pour 877 €/hab de dépenses, dégageant 222 €/hab d'épargne brute. Il faudrait 7,8 années d'épargne brute pour rembourser la dette (raisonnable), dans une commune qui consacre 150 €/hab à l'investissement.
Le taux de TFB appliqué en 2024 (31,24 %) reste sous le repère national moyen. Le taux global de TFB s'écarte de -11,58 points par rapport à la médiane départementale (42,82 %); part communale seule: 30,91 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 17,96 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 11,00 %.
Le positionnement géographique — Courtesoult-et-Gatey est dans le maillage de la Franche-Comté — explique pour partie les équilibres économiques et fiscaux. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du FRR (France Ruralités Revitalisation) et du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Quelque 25 actifs sortent travailler hors des limites communales selon les données MOBPRO de l'INSEE. La CAF identifie 10 allocataires sur le territoire communal.
Ces revenus et ces emplois reposent en partie sur les entreprises implantées sur place : voici le tissu économique de Courtesoult-et-Gatey, ses secteurs d’activité et ses principaux employeurs.
Ce tissu d'entreprises alimente la fiscalité communale de Courtesoult-et-Gatey (CFE, CVAE, taxe foncière sur le bâti).
| Code | Section NAF | Nombre | Part |
|---|---|---|---|
| A | Agriculture, sylviculture et pêche | 5 | 27,8 % |
| L | Activités immobilières | 3 | 16,7 % |
| D | Production et distribution d'énergie | 2 | 11,1 % |
| M | Activités spécialisées scientifiques et techniques | 2 | 11,1 % |
| E | Production/distribution d'eau, déchets | 1 | 5,6 % |
| F | Construction | 1 | 5,6 % |
| N | Activités de services administratifs et soutien | 1 | 5,6 % |
| O | Administration publique | 1 | 5,6 % |
| Q | Santé humaine et action sociale | 1 | 5,6 % |
| S | Autres activités de services | 1 | 5,6 % |
Répartition des 17 établissements actifs par grande section d'activité (nomenclature NAF rév. 2).
Les secteurs hébergement, restauration et commerce détaillent l'offre touristique de Courtesoult-et-Gatey (hôtels, campings, points d'intérêt).
| Raison sociale | Forme juridique | Effectif (tranche) | Activité (NAF) |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE COURTESOULT ET GATEY siège | — | 1 à 2 salariés | 84.11Z Administration publique |
| ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT siège | — | 1 à 2 salariés | 42.99Z Construction |
| SCEA MARCHISET siège | — | 1 à 2 salariés | 01.11Z Agriculture, sylviculture et pêche |
Les 3 plus gros employeurs de Courtesoult-et-Gatey classés par tranche d'effectif SIRENE, dont 2 relevant du secteur public.
Ces gros employeurs structurent le marché du travail local de Courtesoult-et-Gatey (taux de chômage, navettes domicile-travail).
PME, ETI et grandes entreprises pèsent aussi sur le marché immobilier de Courtesoult-et-Gatey (locaux professionnels, demande salariée, foncier d'activité).
À mettre en regard du profil démographique de Courtesoult-et-Gatey (population active, CSP) pour évaluer le ratio emplois/habitants.
Le tissu associatif et coopératif prolonge la vie civique de Courtesoult-et-Gatey (conseil municipal, jumelages, participation citoyenne).
Le parc d'établissements demeure réduit sur 2017–2023 (1 → 1 unités); à ce volume, l'évolution en pourcentage est peu parlante.
| Année | Établissements actifs | Créations |
|---|---|---|
| 2012 | — | 1 |
| 2014 | — | 1 |
| 2017 | 1 | 2 |
| 2018 | 3 | 1 |
| 2021 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | — |
| 2023 | 1 | — |
| 2024 | — | 2 |
Le paysage entrepreneurial de Courtesoult-et-Gatey se compose de 1 établissement, soit 1,7 pour 100 habitants (-72 % vs médiane départementale). Avec 2 créations récentes, le taux de renouvellement atteint 200,0 %. La structure sectorielle fait ressortir Activités immobilières (100 %).
Ce résumé s'appuie sur la démographie des entreprises INSEE (SIDE, unités légales actives) — un périmètre plus restrictif que le répertoire SIRENE complet détaillé plus haut sur cette page, ce qui explique un total différent.
L'agriculture de Courtesoult-et-Gatey compte 3 exploitations (recensement 2020). L'orientation dominante est « polyculture et/ou polyélevage ». La surface agricole utile (SAU) couvre 200 hectares.