Finances locales

Les finances de Cousance

39190 Jura 1 287 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cousance : dette 936 €/hab, taxe foncière globale 47,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 694€
Dette/hab 936€
Épargne brute/hab 277€
Taxe foncière 47,43%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 318 habitants).

971 €/habRecettes/hab i
694 €/habDépenses/hab i
277 €/habÉpargne brute/hab i
936 €/habDette/hab i
3,4 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
31 %Effort d'équipement i
34 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,3 M€ entrent et 915 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (38 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 678 € à 936 € (+38,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 318 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 279 272 € 971 €
Dépenses de fonctionnement 914 582 € 694 €
Frais de personnel 350 831 € 266 €
Achats et charges 414 536 € –
Impôts locaux 436 905 € 331 €
Épargne brute 364 690 € 277 €
Épargne de gestion 376 046 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 398 667 € 302 €
Dépenses d'investissement 407 889 € –
Recettes d'investissement 154 003 € –
Encours de dette 1 233 522 € 936 €
Annuité de la dette 234 147 € 178 €

596 €/hab. de dépenses par habitant à Varennes-Saint-Sauveur, commune de population comparable à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,43 %Taxe foncière (bâti) i
21,68 %CFE i
86,90 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,80 % 5,63 % 0,00 % 47,43 %
Taxe foncière (non bâti) 36,52 % 4,58 % 45,80 % 86,90 %
Taxe d'habitation 9,74 % 11,23 % 0,00 % 20,97 %
CFE 0,00 % 21,68 % 0,00 % 21,68 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 47,43 % sur le foncier bâti et 21,68 % sur la CFE, la commune se situe à -0,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,75 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,4 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

225 576 €Dotation totale i
172 €/habPar habitant i
58 610 €Dotation forfaitaire i
162 424 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 913 € vs moyenne strate 938 € (-3%)
Effort fiscal 1,121 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-11,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
16 549 €Subventions totales i
55 163 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 16 549 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement exterieur batiment de la Gare DETR 55 163 € 16 549 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 936 € par habitant pour une capacité d'épargne de 277 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 277 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées