2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Coutansouze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le registre ICPE recense 2 sites à Coutansouze. La mémoire industrielle de Coutansouze est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Coutansouze, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Coutansouze est au cœur du tissu communal auvergno-rhône-alpin — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Coutansouze est à une altitude moyenne de 532 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Coutansouze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Coutansouze cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Coutansouze compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE COUTANSOUZE Seveso | Les Perrières 03330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC MELI MELOUX Seveso | 15 CHEMIN DE GOURGUEIL 03330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Coutansouze: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Communale OM | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Coutansouze — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Communale OM | Perrières les - Ancienne carrière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coutansouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).