Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cravanche

90300 Territoire de Belfort 1 942 hab.
Fiche complète
Risques naturels 18
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cravanche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Cravanche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Cravanche présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4 Ouvrage militaire 1
NomTypeRepérage
grotte de Cravanche naturelle orifice visible
grotte du puits naturelle orifice visible
Puits de la grande carrière naturelle orifice visible
Grotte de la glacière naturelle orifice visible
Fort du Salbert ouvrage militaire autre

04 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Cravanche mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cravanche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-24 2016-10-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Cravanche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GENERAL ELECTRIC Steam Power Systems 1 rue Alice et Paul Kromer 90300 Autres régimes
MENGES INDUSTRIE Seveso 21 rue de Vesoul 90300 Autorisation En exploitation avec titre
INOCEL DEVELOPMENT 3 Rue Marcel Pangon 90300 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Cravanche, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Cravanche en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Cravanche.

Le risque inondation à Cravanche est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).

Cravanche compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

4 reconnaissances CatNat à Cravanche — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cravanche est caractéristique du tissu communal franc-comtois. L'environnement physique communal (perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

24Faits constatés (2025)
12,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+20 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

193 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
5,1Accidents pour 10 000 hab. i
23Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 24 faits à Cravanche en 2025, soit un taux de 12,40 ‰ habitants. Les violences physiques intrafamiliales constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,21 ‰ habitants. Territoire singulier: Cravanche est caractéristique du tissu communal franc-comtois, perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le commissariat de Belfort exerce la compétence police nationale sur Cravanche et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cravanche entre 2012 et 2024 s'élève à 10. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Cravanche relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Cravanche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Cravanche s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cravanche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cravanche est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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