01 Zonage réglementaire
Cravanche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Cravanche présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de Cravanche | naturelle | orifice visible |
| grotte du puits | naturelle | orifice visible |
| Puits de la grande carrière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la glacière | naturelle | orifice visible |
| Fort du Salbert | ouvrage militaire | autre |
03 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Cravanche mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cravanche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-24 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Cravanche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GENERAL ELECTRIC Steam Power Systems | 1 rue Alice et Paul Kromer 90300 | Autres régimes | |
| MENGES INDUSTRIE Seveso | 21 rue de Vesoul 90300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| INOCEL DEVELOPMENT | 3 Rue Marcel Pangon 90300 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 17 sites à Cravanche: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Impression sur tissu | 19 bis rue Vesoul (de) | Indéterminé | |
| Outillage de presse, mécanique générale et de précision | 4 rue Salbert (du) | En arrêt | |
| Tricotage mécanique | Indéterminé | ||
| Fabrication de savons | 37 rue Pasteur | En arrêt | |
| Chaudronnerie et mécano-soudure | 21 rue Vesoul (de) | Indéterminé | |
| Courtages textiles | 3 Impasse Forêt (de la) | Indéterminé | |
| Chauffage central | 4 rue Acacias (des) | Indéterminé | |
| Tricotage et bonneterie | 6 Impasse Forêt (de la) | Indéterminé | |
| Fonderie de fonte | lieu dit Fimbalot | Indéterminé | |
| Fabrique de vernis | rue Auscelles (d') - lieu dit Tombalot | Indéterminé | |
| Garage | 46 rue Jules Ferry | En arrêt | |
| Réparation de moteurs électriques | 4 rue Salbert (du) | En arrêt | |
| Travail des métaux | rue Ailettes (des) | En arrêt | |
| Fabrication d'aubes de turbines et d'ailettes | rue Ailettes (des) | Indéterminé | |
| Traitement de surface | 36 rue Commandos d'Afrique (des) | Indéterminé | |
| Décharge | avenue Aristide Briand | En arrêt | |
| ALSTOM (COMITE d'ETABLISSEMENT) | Via d'Auxelles | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cravanche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Cravanche, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Cravanche.
Le risque inondation à Cravanche est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Cravanche compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Cravanche: 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à Cravanche — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cravanche est caractéristique du tissu communal franc-comtois.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
193 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 7 |
| 2013 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 24 faits à Cravanche en 2025, soit un taux de 12,40 ‰ habitants. Les violences physiques intrafamiliales constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,21 ‰ habitants. Territoire singulier: Cravanche est caractéristique du tissu communal franc-comtois, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le commissariat de Belfort exerce la compétence police nationale sur Cravanche et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cravanche entre 2012 et 2024 s'élève à 10. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Cravanche relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Cravanche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Cravanche s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cravanche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cravanche est caractéristique du tissu communal franc-comtois.