01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Croizet-sur-Gand: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Croizet-sur-Gand, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-03 | 2004-05-21 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Croizet-sur-Gand compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIREC SARL Seveso | L'habit 42540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COM. COMMUNES PAYS ENTRE LOIRE & RHONE Seveso | (C.O.P.L.E.R.) 42470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC CORNEON | 42540 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Croizet-sur-Gand — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage et récupération de matériaux et ferrailles; anc. Carrière avec dépôt d'explosifs | lieu dit "l'Habit" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Croizet-sur-Gand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Croizet-sur-Gand: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Croizet-sur-Gand compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Croizet-sur-Gand cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Croizet-sur-Gand — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Croizet-sur-Gand est caractéristique du Forez, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 557 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par le Gand — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Villonez 94 Rue du Villonez 42470 ST SYMPHORIEN DE LAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Croizet-sur-Gand relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Croizet-sur-Gand est caractéristique du Forez, à 557 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La brigade de gendarmerie de Saint-Symphorien-de-Lay assure la couverture sécuritaire de Croizet-sur-Gand ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Croizet-sur-Gand entre 2012 et 2019 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Croizet-sur-Gand est rattachée au tribunal judiciaire de Roanne pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Croizet-sur-Gand sont portées devant le conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Croizet-sur-Gand, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Croizet-sur-Gand se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Croizet-sur-Gand est caractéristique du Forez. Le cadre géographique à 557 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.