Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Crouzet-Migette

25270 Doubs 118 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Crouzet-Migette.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Crouzet-Migette relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Crouzet-Migette; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Crouzet-Migette, dominante: naturelle.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
Perte de la reculée naturelle orifice visible
Grotte du groin 4 naturelle orifice visible
Gouffre des escargots naturelle orifice visible
Perte de migette naturelle orifice visible
Grotte du château de Sainte Anne naturelle orifice visible
Gouffre du creuzet naturelle orifice visible
Gouffre Momo naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Crouzet-Migette, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2 Glissement 3
LieuTypeDateFiabilité
RD107, route des papeteries Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Faible
Chute de blocs / Eboulement 1996-04-01 Faible
Glissement 2010-04-15 Moyen
Glissement 2004-02-09 Moyen
Glissement 2004-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Crouzet-Migette cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Crouzet-Migette, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge rue Pont du Diable (du) En arrêt
Décharge lieu dit Combe aux Moines - Pré à la Blonde En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

À Crouzet-Migette, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Crouzet-Migette en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Crouzet-Migette au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

Crouzet-Migette cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire officielle de Crouzet-Migette compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Crouzet-Migette est au cœur des plateaux et forêts comtois. Crouzet-Migette est en moyenne montagne, à 713 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
84,7Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Grande Rue 25330 AMANCEY

03 81 86 60 60

Mar 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Crouzet-Migette se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Crouzet-Migette est au cœur des plateaux et forêts comtois, en moyenne montagne, à 713 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Crouzet-Migette sont assurées depuis la brigade de Amancey, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2017-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Crouzet-Migette — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan judiciaire, Crouzet-Migette relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Crouzet-Migette gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Crouzet-Migette est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est en moyenne montagne, à 713 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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