01 Zonage réglementaire
Villeneuve-d'Amont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Villeneuve-d'Amont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Villeneuve-d'Amont présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte IV de la baraque | naturelle | orifice visible |
| Perte III de la baraque | naturelle | orifice visible |
| Perte 1 de granche narbaud | naturelle | orifice visible |
| Perte du creux du roc | naturelle | orifice visible |
| Perte 2 de granche narbaud | naturelle | orifice visible |
| Perte 2 de Villeneuve d'Amont | naturelle | orifice visible |
| Perte 1 de Villeneuve d'Amont | naturelle | orifice visible |
| Puits de la chaux d'arc | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du pont de la marine | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Villeneuve-d'Amont a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Villeneuve-d'Amont recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA | 22, grande rue 25270 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Villeneuve-d'Amont: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | rue Vierge (de la) | En arrêt | |
| Institut Médico-Educatif | 3 rue Grande | Indéterminé | |
| Menuiserie-charpente | 15 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Joncs | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villeneuve-d'Amont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Villeneuve-d'Amont en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Villeneuve-d'Amont, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Villeneuve-d'Amont.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villeneuve-d'Amont (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Villeneuve-d'Amont.
Villeneuve-d'Amont a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Villeneuve-d'Amont est caractéristique du tissu villageois franc-comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 683 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.