Finances locales

Les finances de Cubry

25680 Doubs 104 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cubry : dette 1 179 €/hab, taxe foncière 27,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 915
Dette/hab 1 179
Épargne brute/hab 390
Taxe foncière 27,61%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 304 €/habRecettes/hab i
915 €/habDépenses/hab i
390 €/habÉpargne brute/hab i
1 179 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 130 k€ de recettes, 91 k€ de dépenses, dont -155 € de frais de personnel et un encours de dette de 118 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +606,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 390 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 100 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 130 427 € 1 304 €
Dépenses de fonctionnement 91 465 € 915 €
Frais de personnel -155 € -2 €
Achats et charges 49 849 €
Impôts locaux 30 048 € 300 €
Épargne brute 38 962 € 390 €
Épargne de gestion 40 451 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 12 776 € 128 €
Dépenses d'investissement 13 999 €
Recettes d'investissement 21 352 €
Encours de dette 117 910 € 1 179 €
Annuité de la dette 12 182 € 122 €

Pour référence, Pont-sur-L'ognon (4 km) affiche 794 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,61 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
44,83 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,08 % 3,96 % 0,57 % 27,61 %
Taxe foncière (non bâti) 5,20 % 7,09 % 0,83 % 44,83 %
Taxe d'habitation 9,85 % 5,18 % 0,64 % 15,67 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (27,61 %) et de foncier non bâti (44,83 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 27,61 % (+0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,85 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,4 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

6 438 €Dotation totale i
74 €/habPar habitant i
4 058 €Dotation forfaitaire i
2 380 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 695 € vs moyenne strate 657 € (+6%)
Effort fiscal 0,709 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 95

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
7 360 €Subventions totales i
29 440 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 360 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la voirie rue du Chateau DETR 29 440 € 7 360 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 179 € par habitant pour une capacité d'épargne de 390 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 389 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Cubry affiche 1 304 € de recettes et 915 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 389 €/hab (30 % des recettes) (-20 % vs médiane nationale (1 148 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 128 €/hab. En outre, l'encours de dette s'établit à 1 179 € par habitant (+46 % par rapport à la médiane du département (806 €)). À souligner : la taxe foncière bâtie atteint 27,6 % (taux cumulé), dans les 5 % les plus bas du département (551ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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