Finances locales

Les finances de Nans

25680 Doubs 96 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nans : dette 1 678 €/hab, taxe foncière 26,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 581
Dette/hab 1 678
Épargne brute/hab -109
Taxe foncière 26,88%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

472 €/habRecettes/hab i
581 €/habDépenses/hab i
-109 €/habÉpargne brute/hab i
1 678 €/habDette/hab i
6 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 46 k€ entrent et 56 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (0 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -109 €/hab et dette à 1 678 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 97 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 45 793 € 472 €
Dépenses de fonctionnement 56 336 € 581 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 23 986 €
Impôts locaux 17 984 € 185 €
Épargne brute -10 542 € -109 €
Épargne de gestion -6 635 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 554 € 26 €
Dépenses d'investissement 2 554 €
Recettes d'investissement 0 €
Encours de dette 162 753 € 1 678 €
Annuité de la dette 9 495 € 98 €

À Rillans, commune similaire à 8 km, les dépenses par habitant est de 241 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

26,88 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
51,01 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,35 % 3,96 % 0,57 % 26,88 %
Taxe foncière (non bâti) 11,38 % 7,09 % 0,83 % 51,01 %
Taxe d'habitation 10,24 % 5,18 % 0,64 % 16,06 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (26,88 %) et de foncier non bâti (51,01 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -12,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 26,87 % en 2021 à 26,88 % en 2024, soit une stabilité de +0,01 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,1 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 618 €Dotation totale i
128 €/habPar habitant i
8 580 €Dotation forfaitaire i
5 038 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 439 € vs moyenne strate 657 € (-33%)
Effort fiscal 0,765 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 118

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Résumé

La dette par habitant de Nans est élevée à 1 678 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 109 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Nans affiche 472 € de recettes et 581 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 109 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-35 % par rapport à la médiane du département (889 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 26 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 1 678 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. De plus, la taxe foncière bâtie atteint 26,9 % (taux cumulé), dans les 5 % les plus bas du département (559ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées