Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cuiseaux

71480 Saône-et-Loire 1 869 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cuiseaux.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Cuiseaux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
BALME (CHAMBRE) naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Cuiseaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-12 1983-05-12 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

9Installations classées i
2Sites IED i
3Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 6

6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 4 Autres régimes 2 Enregistrement 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuiseaux) Lieu-dit Le Breuil 71480 Autres régimes
MOREY VIANDES PORC Seveso 71480 Autorisation En fin d'exploitation
LARUE Seveso Route de Chevreaux 71480 Enregistrement En fin d'exploitation
FAMY TP Seveso Route de Chévreaux 71480 Enregistrement En exploitation avec titre
CHEVEAUX C. et J. (SARL) Route de Louhans 71480 Non ICPE
COMMUNE DE CUISEAUX Seveso Route de Dommartin 71480 Autorisation En exploitation avec titre
GROUPE BIGARD Seveso IED SITE DE CUISEAUX - ZA de laCharbonnière 71480 Autorisation En exploitation avec titre
PRODIA BRESSE Seveso IED Chemin Ronde 71480 Autorisation En exploitation avec titre
JPC ENVIRONNEMENT Zone industrielle de Condamine 71480 Autres régimes

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Cuiseaux, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

3Friches inventoriées
16 haSurface cumulée i
0,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-71157_11863 inconnu friche avec projet 11,4 ha
Région BFC-71157_46780 inconnu friche avec projet 4,3 ha
Région BFC-71157_45696 inconnu friche avec projet 2 469 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Cuiseaux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

4Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
CHEVEAUX C. et J. (SARL) Route de Louhans Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé
CUISEAUX AUTOS PIECES ZA de la Charbonnière En arrêt
LARUE SA Mont Bouchet En arrêt
S3C Chemin de Ronde En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cuiseaux relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Cuiseaux.

Tissu économique: Cuiseaux recense 9 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Cuiseaux: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

7 reconnaissances CatNat à Cuiseaux — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Cuiseaux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en bordure du Ruisseau du Breuil) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

10Faits constatés (2025)
5,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-38 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

222 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
5,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
18Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 1
Passagers 2 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Chemin de la Roue 71480 CUISEAUX

03 85 71 01 50

Ven 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

Cuiseaux affiche 10 faits constatés en 2025 (5,40 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,35 ‰). Territoire singulier: Cuiseaux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sur le plan des forces de l'ordre, Cuiseaux accueille une brigade de gendarmerie.

Le bilan routier de Cuiseaux reste contenu sur 8 années d'observation: 14 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les contentieux de Cuiseaux sont traités par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chalon-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Cuiseaux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cuiseaux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées