01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dommartin-lès-Cuiseaux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Dommartin-lès-Cuiseaux en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Dommartin-lès-Cuiseaux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Affluents de la Seille | Inondation | 01/12/1998 |
| AZI Seille et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 02/07/2010 |
| AZI Seille et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 02/07/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Dommartin-lès-Cuiseaux a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-27 | 2018-05-27 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| THEVENIN DUCROT AUTOROUTES SAS | A39 - La Liambe 71480 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin-lès-Cuiseaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dommartin-lès-Cuiseaux relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Dommartin-lès-Cuiseaux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Dommartin-lès-Cuiseaux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Dommartin-lès-Cuiseaux.
Dommartin-lès-Cuiseaux a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Dommartin-lès-Cuiseaux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Sur le plan physique, Dommartin-lès-Cuiseaux est dans les collines, à une altitude moyenne de 205 m, arrosée par Le Solnan — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
569 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Dommartin-lès-Cuiseaux concentre 52 faits en 2025 (64,90 ‰), un volume important — profil cohérent avec celui d'un pôle urbain attractif. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols dans les véhicules (32,46 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Dommartin-lès-Cuiseaux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 205 m.
Une brigade de gendarmerie est présente à Dommartin-lès-Cuiseaux, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Dommartin-lès-Cuiseaux sur 5 années. Ce volume inscrit Dommartin-lès-Cuiseaux parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Dommartin-lès-Cuiseaux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Dommartin-lès-Cuiseaux, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Dommartin-lès-Cuiseaux repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Dommartin-lès-Cuiseaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Dommartin-lès-Cuiseaux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Dommartin-lès-Cuiseaux est dans les collines, à une altitude moyenne de 205 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.