Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Culètre

21230 Côte-d'Or 93 hab.
Fiche complète

Culètre est exposée à 2 risques naturels. 1 145 observations naturalistes alimentent la connaissance de la biodiversité locale (dont 1 105 observations de plantes), un effort…

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Culètre: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Culètre; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Culètre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Culètre en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Le BRGM classe Culètre en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Culètre (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Culètre est dans les paysages de Bourgogne. Culètre est sur un relief modérément vallonné, à 396 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de Paris 21230 ARNAY LE DUC

03 80 90 11 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour Culètre, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Culètre est dans les paysages de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 396 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Arnay le Duc assure la couverture sécuritaire de Culètre ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le ressort juridictionnel de Culètre est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Beaune, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Culètre sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Culètre s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côte-d'Or et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Culètre se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Culètre se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 396 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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