01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Curciat-Dongalon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Curciat-Dongalon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Curciat-Dongalon cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Curciat-Dongalon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS ELEVAGE DE LA VARNA Seveso | 950 RTE DE LA VARNA 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SILINSKI Floriane Seveso | 213 route des Grands Prés 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VIALET JEROME (=GAEC du verger)doublon Seveso | lieu-dit Les Boulatières 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Vernoux Jérémie | 992 Route du Tillet 01560 | Autres régimes | |
| EARL GADOLET | 2434 route de Perrière 01560 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VARNA | 01560 | Non ICPE | |
| GAEC DU VERGER (ex Vialet) | 01560 | Autres régimes | |
| MONSIEUR PHILIPPE COQUARD Seveso | 975 route de Montpont 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Curciat-Dongalon: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburant, anc. Réparations de matériel agricoles et Ferronnerie | lieu dit "Le Pantaloup" | En arrêt | |
| Elevage avec poste de distribution d'essence | lieu dit Varna (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Curciat-Dongalon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Curciat-Dongalon est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Curciat-Dongalon; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
8 installations classées ICPE figurent à Curciat-Dongalon — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Curciat-Dongalon.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Curciat-Dongalon, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Curciat-Dongalon est au cœur du maillage rural de l'Ain. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 200 m, baignée par La Sane — oriente l'exposition aux aléas naturels.