01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Curciat-Dongalon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Curciat-Dongalon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Curciat-Dongalon cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Curciat-Dongalon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS ELEVAGE DE LA VARNA Seveso | 950 RTE DE LA VARNA 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SILINSKI Floriane Seveso | 213 route des Grands Prés 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VIALET JEROME (=GAEC du verger)doublon Seveso | lieu-dit Les Boulatières 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Vernoux Jérémie | 992 Route du Tillet 01560 | Autres régimes | |
| EARL GADOLET | 2434 route de Perrière 01560 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VARNA | 01560 | Non ICPE | |
| GAEC DU VERGER (ex Vialet) | 01560 | Autres régimes | |
| MONSIEUR PHILIPPE COQUARD Seveso | 975 route de Montpont 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Curciat-Dongalon: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburant, anc. Réparations de matériel agricoles et Ferronnerie | lieu dit "Le Pantaloup" | En arrêt | |
| Elevage avec poste de distribution d'essence | lieu dit Varna (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Curciat-Dongalon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Curciat-Dongalon est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Curciat-Dongalon; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
8 installations classées ICPE figurent à Curciat-Dongalon — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Curciat-Dongalon.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Curciat-Dongalon, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Curciat-Dongalon est au cœur du maillage de l'Ain. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 210 m, baignée par La Sane — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de la Gendarmerie 01560 ST TRIVIER DE COURTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Curciat-Dongalon se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Curciat-Dongalon est au cœur du maillage de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 210 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Saint-Trivier-de-Courtes est l'unité territorialement compétente pour Curciat-Dongalon, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ain. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2017-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Curciat-Dongalon — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Curciat-Dongalon est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Curciat-Dongalon s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Curciat-Dongalon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Curciat-Dongalon est au cœur du maillage de l'Ain. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 210 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.