01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Nizier-le-Bouchoux: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Nizier-le-Bouchoux présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Nizier-le-Bouchoux, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-10 00:00:00 | 2010-07-10 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-23 | 2002-11-24 | 2003-02-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Nizier-le-Bouchoux compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE PEPIN Seveso | 275 ROUTE DE SAINT JULIEN 01560 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| COURANT SAS Seveso | 525, route de St-Julien 01560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DOUX FRAIS SA Seveso | LA GRANGE MARTIN 01560 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PRELY SA Seveso | 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL BEROUDE Seveso | Lieu-dit "Béroude" 01560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Nizier-le-Bouchoux, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Négociant vins et combustibles, desserte de fuel | lieu dit "Petit Montrachy" | En arrêt | |
| Hôtel de la Poste avec poste de distribution d'essence | route départementale 56 | En arrêt | |
| EARL BEROUDE | Lieu-dit "Béroude" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Nizier-le-Bouchoux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Nizier-le-Bouchoux: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Nizier-le-Bouchoux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Nizier-le-Bouchoux (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Nizier-le-Bouchoux: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Nizier-le-Bouchoux totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Nizier-le-Bouchoux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Nizier-le-Bouchoux est dans les collines, à une altitude moyenne de 189 m, arrosée par La Sane et La Sane-Morte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de la Gendarmerie 01560 ST TRIVIER DE COURTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Nizier-le-Bouchoux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, dans les collines, à une altitude moyenne de 189 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Saint-Nizier-le-Bouchoux est exercée depuis Saint-Trivier-de-Courtes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Saint-Nizier-le-Bouchoux sur la période 2018-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Saint-Nizier-le-Bouchoux est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourg-en-Bresse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Nizier-le-Bouchoux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Nizier-le-Bouchoux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Saint-Nizier-le-Bouchoux est dans les collines, à une altitude moyenne de 189 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.