01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Curtil-sous-Burnand: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Curtil-sous-Burnand en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Curtil-sous-Burnand, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits des Miracles | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Carrière Nord | naturelle | orifice visible |
| Boyau de la Carrière Nord | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Carrière Sud | naturelle | orifice visible |
| Source de la Baige | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Curtil-sous-Burnand, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LOREAU | 71460 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Curtil-sous-Burnand, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Curtil-sous-Burnand (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Curtil-sous-Burnand: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Curtil-sous-Burnand en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Curtil-sous-Burnand.
1 installation classée ICPE figure à Curtil-sous-Burnand — profil agricole ou artisanal. Curtil-sous-Burnand cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Curtil-sous-Burnand cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Curtil-sous-Burnand s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Curtil-sous-Burnand est perchée à 601 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Avenue de la Gare 71460 ST GENGOUX LE NATIONAL
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Curtil-sous-Burnand se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Curtil-sous-Burnand est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, perchée à 601 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Curtil-sous-Burnand sont assurées depuis la brigade de Saint-Gengoux-le-National, qui appartient au Groupement Saône-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort juridictionnel de Curtil-sous-Burnand est celui de Mâcon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Curtil-sous-Burnand à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Curtil-sous-Burnand gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Curtil-sous-Burnand est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Curtil-sous-Burnand est perchée à 601 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.