Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Curtil-sous-Burnand

71460 Saône-et-Loire 137 hab.
Fiche complète

Curtil-sous-Burnand est exposée à 3 risques naturels. En outre, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Curtil-sous-Burnand: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Curtil-sous-Burnand en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Curtil-sous-Burnand, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Puits des Miracles naturelle orifice visible
Grotte de la Carrière Nord naturelle orifice visible
Boyau de la Carrière Nord naturelle orifice visible
Grotte de la Carrière Sud naturelle orifice visible
Source de la Baige naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Curtil-sous-Burnand, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-06-30 02:00:00 2023-07-23 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Sécheresse 2019-04-01 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-12 1983-05-12 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC LOREAU 71460 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Curtil-sous-Burnand, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Curtil-sous-Burnand: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Curtil-sous-Burnand en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Curtil-sous-Burnand.

1 installation classée ICPE figure à Curtil-sous-Burnand — profil agricole ou artisanal. Curtil-sous-Burnand cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Curtil-sous-Burnand cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Curtil-sous-Burnand s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Curtil-sous-Burnand est perchée à 601 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Avenue de la Gare 71460 ST GENGOUX LE NATIONAL

03 85 92 63 54

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mâcon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Mâcon

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Curtil-sous-Burnand se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Curtil-sous-Burnand est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, perchée à 601 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Curtil-sous-Burnand sont assurées depuis la brigade de Saint-Gengoux-le-National, qui appartient au Groupement Saône-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le ressort juridictionnel de Curtil-sous-Burnand est celui de Mâcon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Curtil-sous-Burnand à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Curtil-sous-Burnand gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Curtil-sous-Burnand est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Curtil-sous-Burnand est perchée à 601 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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