01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cussac-sur-Loire en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cussac-sur-Loire; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Cussac-sur-Loire présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel de Malpas | ouvrage civil | extrémité haute |
| Tunnel des Pradeaux | ouvrage civil | extrémité haute |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Cussac-sur-Loire — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ligne SNCF - entre les gares de Coubon et Costaros | Chute de blocs / Eboulement | 1905-01-01 | Faible |
| Erosion de berges | 1915-01-01 | Faible | |
| Le Karle | Glissement | 1935-01-01 | Moyen |
| Ruisseau de Cussac | Coulée | 1914-08-08 | Moyen |
| Les français | Glissement | 2003-12-13 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cussac-sur-Loire compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Sécheresse | 2023-07-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-10 | 2020-06-13 | 2020-07-06 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-03 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1996-12-09 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1997-12-31 | 1998-05-26 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEYTRE Lucien Seveso | rue du 8 mai 1945 43370 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MALET Entreprise Gands Chantiers | Malpas 43370 | Non ICPE | |
| GAGNE SA Seveso | 43370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ESCOT Telecom Seveso | rue du 8 mai 1945 43370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| RIBES (GAEC LES) | 2 rue du Stade 43370 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cussac-sur-Loire, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Carrière de Pouzzolane des Moutouzes | Moutouzes les | En arrêt | |
| Ancienne Carrière de sable et graviers | Prade la | En arrêt | |
| Ancienne Décharge communale | champ la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cussac-sur-Loire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cussac-sur-Loire: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Cussac-sur-Loire en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Cussac-sur-Loire consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le territoire de Cussac-sur-Loire n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Cussac-sur-Loire compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cussac-sur-Loire.
La mémoire des catastrophes naturelles de Cussac-sur-Loire totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cussac-sur-Loire est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. Sur le plan physique, Cussac-sur-Loire est à 832 m en altitude, dans un cadre montagnard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
113 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 20 faits à Cussac-sur-Loire en 2025, soit un taux de 12,10 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,84 ‰ habitants. Cussac-sur-Loire est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne, à 832 m en altitude, dans un cadre montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Bains assure la couverture sécuritaire de Cussac-sur-Loire ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cussac-sur-Loire entre 2012 et 2024 s'élève à 8. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Cussac-sur-Loire relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et de la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Cussac-sur-Loire sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Cussac-sur-Loire s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cussac-sur-Loire se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cussac-sur-Loire est au cœur des volcans et plateaux d'Auvergne. La commune est à 832 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.