01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cussy-les-Forges en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cussy-les-Forges cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Cussy-les-Forges compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENERTRAG BOURGOGNE I Seveso | PARC EOLIEN DE TERRE PLAINE 89420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TARTERET S.A.S. Seveso | 9 GRANDE RUE 89420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cussy-les-Forges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Cussy-les-Forges en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cussy-les-Forges dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Cussy-les-Forges.
Cussy-les-Forges a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Cussy-les-Forges est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 245 m d'altitude, dans un paysage de collines, à la confluence du Romanee et du Cousin — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Cussy-les-Forges, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Cussy-les-Forges est une commune bourguignonne, à 245 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Cussy-les-Forges, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Guillon-Terre-Plaine. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 6 années d'observation (2012-2022), Cussy-les-Forges totalise 10 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Cussy-les-Forges sont traités par le tribunal judiciaire de Auxerre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auxerre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cussy-les-Forges, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Cussy-les-Forges s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cussy-les-Forges est une commune bourguignonne. Le cadre géographique à 245 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.