5 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Magnance en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le risque inondation à Sainte-Magnance est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Sainte-Magnance — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Sainte-Magnance compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Sainte-Magnance s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Sainte-Magnance est sur un relief modérément vallonné, à 327 m d'altitude, baignée par Ru de Villeneuve — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Magnance en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Sainte-Magnance relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Array | 01/12/1999 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sainte-Magnance, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS FRANCE Seveso | 72 rue d'Avallon 89420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE Seveso | 72 rue d'Avallon 89420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MARTIN ROGER Seveso | 89420 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| YONNE ENROBES Seveso | 89420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES BRUYERES | 12 Chemin Rouvray 89420 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0