Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cuzac

46270 Lot 238 hab.
Fiche complète
Risques naturels 9
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Cuzac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Cuzac en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Cuzac, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 1
NomTypeRepérage
CAR_CARRIERE_SOUTERRAINE_DE_LA_POULOU carrière orifice visible

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cuzac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lot Inondation 01/10/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Cuzac cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-03 2003-12-05 2003-12-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Cuzac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GREGORY Sa Seveso Gours 46270 Enregistrement En exploitation avec titre
SABLIERES et CARRIERES de la MADELEINE Seveso Clayrou et Maraval 46270 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cuzac, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Etude sanitaire et environnementale du secteur d'Asprières Clôturée
Etude sanitaire et environnementale du secteur d'Asprières Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 5
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
Indéterminé
lieu dit SAINT BARTHELEMY Indéterminé
lieu dit GOURS Indéterminé
STATION STELA lieu dit FLOIRAC Indéterminé
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Cuzac relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Cuzac en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: carrière) sur le territoire de Cuzac.

Le risque inondation à Cuzac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Cuzac compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Cuzac voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.

3 reconnaissances CatNat à Cuzac — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Cuzac s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 400 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2021)
84,0Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2017–2021)
ONISR / BAAC · 2017–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place du 12 Mai 1944 46100 FIGEAC

05 65 50 73 73

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Tribunal de proximité Figeac
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

Résumé

Pour Cuzac, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cuzac est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 400 m.

Cuzac dépend de la brigade de gendarmerie de Figeac: un rattachement habituel pour les communes rurales Lot. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cuzac entre 2017 et 2021 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Cuzac est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Figeac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Cuzac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Cuzac, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Cuzac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Cuzac est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 400 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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