Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dambelin

25150 Doubs 512 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Dambelin: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

6 cavités souterraines sont identifiées sous Dambelin, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
Faille n°2 sur les Crots naturelle orifice visible
Faille n°3 sur les Crots naturelle orifice visible
Faille n°4 sur les Crots naturelle orifice visible
Faille n°1 sur les Crots naturelle orifice visible
Grotte Benoît Carrey naturelle orifice visible
Abri du Bois du Cul des Moulins n°1 naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Dambelin compte 1 entrée — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Entrée Ouest de Mambouhans Glissement 2018-04-17 Moyen

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Dambelin compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-07-07
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-09-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-08 2007-06-08 2007-12-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-06-21

05 Installations classées (ICPE)

Dambelin compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONT DE VILLEY Enr - OPALE - Valonne - 25 Seveso Parc éolien du Mont de Villey 25190 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE LA RANCEUSE 9 GRANDE RUE 25150 Autres régimes
GAEC DE L'ISERAN Mambouhans 25150 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Dambelin (base CASIAS/Géorisques).

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 3
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Angle RN 73 et RD 227 Indéterminé
Centre du village Indéterminé
Décharge lieu dit Les Charrières En arrêt
Décharge lieu dit Chemalot sur Tillon En arrêt
Tournerie sur bois, Tabletterie rue Mont (du) Indéterminé
Mécanique, électrique, traitement de surface. 3 rue Pasquier En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Dambelin en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

La mémoire des sols de Dambelin compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).

Le territoire de Dambelin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Le registre ICPE recense 3 sites à Dambelin. Inventaires patrimoniaux à Dambelin: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

7 reconnaissances CatNat à Dambelin — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Dambelin est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — entre La Ranceuse et Ruisseau du Cul des Moulins — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
19,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2024)
3Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS

03 81 92 40 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Dambelin, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La sécurité publique quotidienne de Dambelin est assurée par la brigade de gendarmerie de Pont-de-Roide-Vermondans, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Sur la période 2014-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Dambelin, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les habitants de Dambelin qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Dambelin repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Dambelin s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Dambelin est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées