Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Rémondans-Vaivre en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rémondans-Vaivre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Rémondans-Vaivre, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
6 installations classées ICPE figurent à Rémondans-Vaivre — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Rémondans-Vaivre voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique des catastrophes naturelles de Rémondans-Vaivre compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Rémondans-Vaivre s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Rémondans-Vaivre est à 490 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, à la confluence du Ranceuse et du Ruisseau de Crebière — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rémondans-Vaivre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Rémondans-Vaivre, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Rémondans-Vaivre, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de la Charbonnière | naturelle | orifice visible |
| Trou de Mauchamp | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous le Gey | naturelle | orifice visible |
| Puits Battant | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Cul de Meule | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Rémondans-Vaivre, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Rémondans-Vaivre compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GOELZER THIERRY Seveso | Rue Tuilières 25150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAS LESCOT DANIEL Seveso | 11 bis rue du Moulin 25150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NACHIN Seveso | 5 rue du Moulin 25150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAVREUX CLAUSSE DECOUPAGE Seveso | 8 Rue du Moulin 25150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCIERIE DU LOMONT (Lescot Denis) | 7 Rue du Moulin 25150 | Autres régimes | |
| GOELZER MICHEL | 6 Rue Tuilière 25150 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Rémondans-Vaivre ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| NACHIN | 5 rue du Moulin | Clôturée |
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de meubles | 5 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Découpage des métaux | 8 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Rons Bois | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | rue Tuillières (des) | En arrêt | |
| Scierie | 7 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 3 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 1 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de produits en bois, ameublement | Impasse Sources (des) | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | rue Tuillières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0