01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rémondans-Vaivre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rémondans-Vaivre, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Rémondans-Vaivre, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de la Charbonnière | naturelle | orifice visible |
| Trou de Mauchamp | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous le Gey | naturelle | orifice visible |
| Puits Battant | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Cul de Meule | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Rémondans-Vaivre, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Rémondans-Vaivre compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GOELZER THIERRY Seveso | Rue Tuilières 25150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAS LESCOT DANIEL Seveso | 11 bis rue du Moulin 25150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NACHIN Seveso | 5 rue du Moulin 25150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAVREUX CLAUSSE DECOUPAGE Seveso | 8 Rue du Moulin 25150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCIERIE DU LOMONT (Lescot Denis) | 7 Rue du Moulin 25150 | Autres régimes | |
| GOELZER MICHEL | 6 Rue Tuilière 25150 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Rémondans-Vaivre ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| NACHIN | 5 rue du Moulin | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de meubles | 5 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Découpage des métaux | 8 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Rons Bois | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | rue Tuillières (des) | En arrêt | |
| Scierie | 7 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 3 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 1 rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de produits en bois, ameublement | Impasse Sources (des) | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | rue Tuillières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rémondans-Vaivre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Rémondans-Vaivre en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rémondans-Vaivre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Rémondans-Vaivre, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
6 installations classées ICPE figurent à Rémondans-Vaivre — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Rémondans-Vaivre voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique des catastrophes naturelles de Rémondans-Vaivre compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Rémondans-Vaivre s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Rémondans-Vaivre est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, à la confluence du Ranceuse et du Ruisseau de Crebière — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Rémondans-Vaivre se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Rémondans-Vaivre est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Rémondans-Vaivre est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pont-de-Roide-Vermondans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Rémondans-Vaivre entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Rémondans-Vaivre est rendue par le tribunal judiciaire de Montbéliard, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Rémondans-Vaivre s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rémondans-Vaivre, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rémondans-Vaivre à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Rémondans-Vaivre se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Rémondans-Vaivre est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.