Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Dambenois.
Cartographie nationale du BRGM: Dambenois en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Dambenois, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Dambenois est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Dambenois compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Dambenois cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Dambenois compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Dambenois est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 359 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Dambenois: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Dambenois présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 cavité souterraine est identifiée sous Dambenois, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aqueduc de Dambenois | ouvrage civil | milieu ouvrage |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Dambenois est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Dambenois cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-17 | 2020-06-17 | 2020-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-06-15 | 1991-06-16 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Dambenois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Seveso | Les près Lavie - Tourne midi - 25600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SA LABARBE Seveso | Les Longes Vaux 25600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dambenois, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE DE DAMBENOIS | LES LONGES VAUX | En cours |
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Injection de matières plastiques | 3 rue Allenjoie (d') | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires (sablière) | 23 rue Sablière (de la) | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Les Pré Lavie | Indéterminé | |
| Décharge de déchets industriels | lieu dit Aux Salais | En arrêt | |
| Déchetterie | route Nommay (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dambenois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).