01 Zonage réglementaire
Bourogne relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Bourogne — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 23 | Chute de blocs / Eboulement | 2006-03-10 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1982-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bourogne est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Bourogne a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-08 | 2007-08-09 | 2007-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-09 | 2006-03-10 | 2006-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-21 | 1999-02-22 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-08-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Bourogne compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAISON PIETRA et Fils Seveso | 36 Rue de l'Industrie 90140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC Seveso | Voie communale Zone Industrielle 90140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ANTARGAZ / FINAGAZ | ZI 90140 | Non ICPE | |
| THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION SAS | Zone Industrielle et Portuaire 90140 | Non ICPE | |
| SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET (SERTRID) Seveso IED | ZONE INDUSTRIELLE 90140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ONYX EST S.A. Seveso | ZI Bourogne-Morvillars 90140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TRABET Seveso | rue de l'industrie 90140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Bourogne, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ets Thevenin & Ducrot S.A. | inconnu | friche sans projet | 7,1 ha | |
| 90017_13759 | inconnu | friche sans projet | 5,9 ha | |
| Etablissements Fernand Vernerey, anc. Eugène Ziegler | inconnu | friche sans projet | 2,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourogne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bourogne, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Bourogne.
Le risque inondation à Bourogne est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Bourogne compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Bourogne est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Bourogne a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bourogne est caractéristique du tissu communal franc-comtois. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 359 m d'altitude, bordée par Canal du Rhône au Rhin et L'Allan) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
265 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BOUROGNE RN1019 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2006 |
Résumé
Le taux de délinquance de Bourogne — 12,60 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (22 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,79 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bourogne est caractéristique du tissu communal franc-comtois, sur un relief modérément vallonné, à 359 m d'altitude.
La gendarmerie nationale couvre Bourogne depuis la brigade de Grandvillars, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2019, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Bourogne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Bourogne.
Le ressort juridictionnel de Bourogne est celui de Belfort en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Bourogne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bourogne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bourogne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bourogne est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 359 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.