01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dambenoît-lès-Colombe: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Dambenoît-lès-Colombe, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Dambenoît-lès-Colombe, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Dambenoît-lès-Colombe, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-12-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Dambenoît-lès-Colombe (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Marron Fahys" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dambenoît-lès-Colombe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Dambenoît-lès-Colombe, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dambenoît-lès-Colombe; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Dambenoît-lès-Colombe.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Dambenoît-lès-Colombe dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Dambenoît-lès-Colombe cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Dambenoît-lès-Colombe (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Dambenoît-lès-Colombe est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Dambenoît-lès-Colombe est sur un relief modérément vallonné, à 271 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Dambenoît-lès-Colombe figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Dambenoît-lès-Colombe est caractéristique du tissu communal franc-comtois, sur un relief modérément vallonné, à 271 m d'altitude.
Les faits relevés sur Dambenoît-lès-Colombe sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Dambenoît-lès-Colombe entre 2024 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dambenoît-lès-Colombe est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Dambenoît-lès-Colombe dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 5 avocats sont référencés à Dambenoît-lès-Colombe, au barreau de HAUTE-SAONE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Dambenoît-lès-Colombe s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Dambenoît-lès-Colombe, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Dambenoît-lès-Colombe à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dambenoît-lès-Colombe est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 271 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.