Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

70200 Haute-Saône 311 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONT JARROT (GAEC du) 70200 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge rue Val (du) Indéterminé
Station de lagunage lieu dit "En l'Espoix" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

1 installation classée ICPE figure à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine — profil agricole ou artisanal. Adelans-et-le-Val-de-Bithaine cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est baignée par La Colombine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
32,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2012–2013)
ONISR / BAAC · 2012–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 Rue Pasteur 70200 LURE

03 84 30 48 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Principales spécialités

Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Pour la sécurité publique, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Lure, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le fichier BAAC recense 2 accidents à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine entre 2012 et 2013 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort juridictionnel d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 5 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-SAONE.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Adelans-et-le-Val-de-Bithaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Adelans-et-le-Val-de-Bithaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées