Finances locales

Les finances de Damparis

39500 Jura 2 587 hab.
Fiche complète

Finances locales à Damparis : dette 831 €/hab, taxe foncière 49,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 982
Dette/hab 831
Épargne brute/hab 78
Taxe foncière 49,40%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 060 €/habRecettes/hab i
982 €/habDépenses/hab i
78 €/habÉpargne brute/hab i
831 €/habDette/hab i
10,7 ansCapacité de désendettement i
7 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
73 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,8 M€ de recettes de fonctionnement face à 2,6 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 58 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 78 €/hab et dette à 831 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 2 676 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 836 852 € 1 060 €
Dépenses de fonctionnement 2 627 090 € 982 €
Frais de personnel 1 525 833 € 570 €
Achats et charges 653 943 €
Impôts locaux 2 060 372 € 770 €
Épargne brute 209 762 € 78 €
Épargne de gestion 297 715 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 565 210 € 211 €
Dépenses d'investissement 715 210 €
Recettes d'investissement 975 924 €
Encours de dette 2 224 325 € 831 €
Annuité de la dette 696 327 € 260 €

À 34 km, Sennecey-Lès-Dijon (2 151 hab.) enregistre 869 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,40 %Taxe foncière (bâti) i
22,79 %CFE i
145,41 %Foncier non bâti i
9,91 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,76 % 7,40 % 0,24 % 49,40 %
Taxe foncière (non bâti) 95,17 % 4,12 % 0,32 % 145,41 %
Taxe d'habitation 11,35 % 15,75 % 0,30 % 27,40 %
CFE 0,00 % 22,58 % 0,21 % 22,79 %
TEOM 9,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 49,40 % sur le foncier bâti et 22,79 % sur la CFE, la commune se situe à +1,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (49,16 % → 49,40 %) pour une CFE à 22,79 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,6 pts
CFE vs département-0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

217 415 €Dotation totale i
78 €/habPar habitant i
183 191 €Dotation forfaitaire i
34 224 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 093 € vs moyenne strate 862 € (+27%)
Effort fiscal 1,112 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 809

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-7,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
8 370 €Subventions totales i
27 900 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 8 370 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
remplacement points lumineux / eclairage DETR 27 900 € 8 370 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 831 € par habitant pour une capacité d'épargne de 78 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 78 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Damparis affiche 1 060 € de recettes et 982 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 78 €/hab (7 % des recettes) (+17 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 831 € par habitant (-13 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 211 € par habitant. D'autre part, les ménages supportent une taxe foncière de 49,4 % (taux global), dans le quart supérieur du département (84ᵉ/494).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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