Finances locales

Les finances de Foucherans

39100 Jura 2 284 hab.
Fiche complète

Finances locales à Foucherans : dette 609 €/hab, taxe foncière 49,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 413
Dette/hab 609
Épargne brute/hab 226
Taxe foncière 49,34%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

638 €/habRecettes/hab i
413 €/habDépenses/hab i
226 €/habÉpargne brute/hab i
609 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
52 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 948 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 52 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 226 €/hab et dette à 609 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 2 323 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 436 643 € 638 €
Dépenses de fonctionnement 948 180 € 413 €
Frais de personnel 490 857 € 211 €
Achats et charges 297 701 €
Impôts locaux 864 491 € 372 €
Épargne brute 488 464 € 226 €
Épargne de gestion 507 398 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 420 628 € 181 €
Dépenses d'investissement 427 313 €
Recettes d'investissement 181 367 €
Encours de dette 1 182 006 € 609 €
Annuité de la dette 131 024 € 70 €

À titre de comparaison : 471 €/hab. de dépenses par habitant à Losne, à 13 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,34 %Taxe foncière (bâti) i
22,79 %CFE i
76,09 %Foncier non bâti i
9,91 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,70 % 7,40 % 0,24 % 49,34 %
Taxe foncière (non bâti) 25,85 % 4,12 % 0,32 % 76,09 %
Taxe d'habitation 9,07 % 15,75 % 0,30 % 25,12 %
CFE 0,00 % 22,58 % 0,21 % 22,79 %
TEOM 9,91 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 49,34 % sur le foncier bâti et 22,79 % sur la CFE, la commune se situe à +1,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 49,10 % en 2021 à 49,34 % en 2024, soit une hausse de +0,24 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,6 pts
CFE vs département-0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

242 387 €Dotation totale i
110 €/habPar habitant i
210 830 €Dotation forfaitaire i
28 912 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 774 € vs moyenne strate 862 € (-10%)
Effort fiscal 1,011 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 225

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
12 009 €Subventions totales i
40 032 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 009 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux d'isolation - Ecole maternelle (batiment grande maternelle) DETR 40 032 € 12 009 € 30,0%

Le saviez-vous ?

  • Foucherans est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Jura. (sur 13 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La commune affiche une dette de 609 € par habitant pour une capacité d'épargne de 226 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 225 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Foucherans mobilisent 413 € de dépenses par habitant, pour 638 € de recettes, soit une épargne brute de 225 €/hab (35 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Notons que la dette municipale représente 609 € par habitant (-36 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 49,3 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. Autre constat : l'effort d'investissement atteint 181 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées