01 Zonage réglementaire
Dampierre relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dampierre; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Dampierre, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CABONES(Abri des-) | naturelle | orifice visible |
| CHEMIN DE FER(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| CHALET (Source du-) | naturelle | orifice visible |
| CHATEAUNEUF(Abime de-) | naturelle | orifice visible |
| CUL DE TAMBOUR | naturelle | orifice visible |
| MINERAIS(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| COMBE NICOT(Perte de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Dampierre cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-15 | 2018-05-15 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Dampierre recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CORNE ( ex SARL SAUCE ) Seveso | CD 226 39700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RATTOT Daniel Seveso | RD 73 39700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SICTOM de la zone de Dole Seveso | 6 Chemin du Tissage 39700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TEFAL S.A. Seveso | 4, route Forges 39700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PAQUET Georges Seveso | Route de Fraisans 39700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Dampierre, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SOMOLEST | inconnu | friche potentielle | 27,6 ha | |
| TEFAL | inconnu | friche potentielle | 3,2 ha | |
| Traitement du bois, scierie | inconnu | friche potentielle | 2,4 ha | |
| Société CORNE (EX. SARL SAUCE) | inconnu | friche potentielle | 1,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Dampierre, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SARL SAUCE | CD 226 | Clôturée |
| TEFAL | 4 ROUTE DES FORGES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entreposage, manutention, commerce, Anc. Fabrication d'appareil électroménager | 2 rue Forges (des) | Indéterminé | |
| Traitement du bois, scierie | lieu dit Blanc Folle (au) | En arrêt | |
| Transformation de matières premières à base de matières organiques et application adhésifs | rue Perrière (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Barboux (les) | En arrêt | |
| Cabine de peinture | 4 rue Doline (de la) | Indéterminé | |
| Décapage bois et fer | rue Industrie (de l') | Indéterminé | |
| Dechetterie | 6 Chemin Tissage (du) | Indéterminé | |
| Construction et réparation de matériel agricol, anc. Transformation de matières plastiques | 2 rue Perrières (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de structure métallique | 8 rue Perrières (des) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Chateau-neuf | Chemin Font les pattes (du) | Indéterminé | |
| Entretien et réparation de véhicules automobiles légers | route Fraisans (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de ferraille | route Fraisans (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dampierre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Dampierre en zone sismique 2 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Dampierre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Dampierre.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Dampierre dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dampierre (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Dampierre: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
8 arrêtés CatNat concernent Dampierre, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Dampierre est une commune jurassienne. Physiquement, Dampierre est à 254 m d'altitude, dans un paysage de collines, bordée par L'Arne et La Grabusse — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
144 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | DAMPIERRE RD673 | Besançon vers Dole | 80 km/h | 2008 |
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2025, Dampierre enregistre 42 faits (32,00 ‰ habitants). Parmi les faits diffusés, les usage de stupéfiants arrivent en tête (28,16 ‰). Dampierre est une commune jurassienne, à 254 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Dampierre est exercée depuis Orchamps par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Dampierre sur la période 2014-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Dampierre.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dampierre est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Dampierre repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Dampierre est une commune jurassienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 254 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.