01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dampierre-en-Bresse: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Dampierre-en-Bresse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Dampierre-en-Bresse a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Dampierre-en-Bresse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOIVIN TP ( ISDI) Seveso | Le Roselay 71310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SMET 71 (ex SICED BRESSE NORD) Seveso | Roselay 71310 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SICED BRESSE-NORD (transit) Seveso | Le Roselay 71310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Dampierre-en-Bresse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SMET 71 (ex SICED BRESSE NORD) | Roselay | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dampierre-en-Bresse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Dampierre-en-Bresse: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Dampierre-en-Bresse présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 3 sites à Dampierre-en-Bresse. Inventaires patrimoniaux à Dampierre-en-Bresse: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Dampierre-en-Bresse compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Dampierre-en-Bresse est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Dampierre-en-Bresse est à 200 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Champ de la Croix Rouge 71330 ST GERMAIN DU BOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Dampierre-en-Bresse se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Dampierre-en-Bresse, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Dampierre-en-Bresse est au cœur du tissu bourguignon, à 200 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Dampierre-en-Bresse, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Germain-du-Bois. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2020-2020, 1 accidents corporels ont été relevés à Dampierre-en-Bresse, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Dampierre-en-Bresse s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Dampierre-en-Bresse s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Dampierre-en-Bresse est au cœur du tissu bourguignon. Dampierre-en-Bresse est à 200 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.