Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mervans

71310 Saône-et-Loire 1 485 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : une pause à la campagne DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Mervans: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Mervans, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Erosion de berges Fort

03 Catastrophes naturelles

Mervans a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-07 2024-10-07 2025-02-23
Sécheresse 2022-01-01 2022-06-30 2023-04-03
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-05 1993-10-10 1993-10-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1985-05-06 1985-05-20 1985-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-12 1983-05-12 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Mervans compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SATORY Henry - VHU illegal Seveso Lieu-dit Champ du petit étang - Parcelle 298 section D 71310 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

1 installation classée ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Mervans une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

À Mervans, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

1 installation classée ICPE figure à Mervans — profil agricole ou artisanal.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mervans, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mervans est caractéristique des communes de Bourgogne.

01 Délinquance

11Faits constatés (2025)
7,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

24 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
13,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
15Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Champ de la Croix Rouge 71330 ST GERMAIN DU BOIS

03 85 71 21 10

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

Le total annuel s'élève à 11 faits en 2025 (7,40 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,41 ‰ habitants. Mervans est caractéristique des communes de Bourgogne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Mervans sont assurées depuis la brigade de Saint-Germain-du-Bois, qui appartient au Groupement Saône-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Mervans — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les contentieux de Mervans sont traités par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mervans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mervans est caractéristique des communes de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées