Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontenois-lès-Montbozon

70230 Haute-Saône 305 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : Ferme bio Monnin DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Fontenois-lès-Montbozon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Fontenois-lès-Montbozon présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Sur Fontenois-lès-Montbozon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Ruhans Inondation 16/10/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontenois-lès-Montbozon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

05 Friches recensées

Gisement foncier à Fontenois-lès-Montbozon: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

3Friches inventoriées
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70243_45955 friche d'habitat friche sans projet 1 752 m²
Région BFC-70243_46278 friche d'habitat friche sans projet 932 m²
Région BFC-70243_45736 friche d'habitat friche sans projet 147 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontenois-lès-Montbozon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6 En arrêt 2
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Gare Montbozon (de) Indéterminé
Décharge lieu dit "Château sur Jonc" Indéterminé
Transformateur rue Ecots (des) Indéterminé
Récupération de déchets métalliques lieu dit "La Gare"; "Champ Gremaux" Indéterminé
Fabrication d'outillage forestier 1 rue Gare (de la) Indéterminé
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse lieu dit "En Nalie", "Bouteney" En arrêt
Décharge En arrêt
STEP lieu dit "Le Pâquis" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Fontenois-lès-Montbozon: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Fontenois-lès-Montbozon — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fontenois-lès-Montbozon mobilise les services de l'État.

Fontenois-lès-Montbozon cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Fontenois-lès-Montbozon a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Fontenois-lès-Montbozon est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Fontenois-lès-Montbozon est traversée par La Linotte: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
32,8Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Docteur Renard 70230 MONTBOZON

03 84 92 32 22

Mer 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Fontenois-lès-Montbozon ne recensent aucun fait constaté.

Sur le plan des forces de l'ordre, Fontenois-lès-Montbozon accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Fontenois-lès-Montbozon sur la période 2017-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Fontenois-lès-Montbozon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Fontenois-lès-Montbozon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fontenois-lès-Montbozon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Fontenois-lès-Montbozon est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées