01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Noroy-le-Bourg en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Noroy-le-Bourg, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 16 cavités souterraines connues sur Noroy-le-Bourg, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir-gouffre du Perfonds de Vaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Porte du Moulin au Maire | naturelle | orifice visible |
| Gouffres du Creux Breuillot n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Trou du Tilleul | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Des Henrys | naturelle | orifice visible |
| Gouffre De La Combe Corneille | naturelle | orifice visible |
| Gouffres Du Creux Breuillot n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Moulin d'en Bas | naturelle | orifice visible |
| Trou 1 des Belles Baraques | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Creux Labiey | naturelle | orifice visible |
| Trou n° 2 des Belles Baraques | naturelle | orifice visible |
| Diaclases du Revers de Tillet | naturelle | orifice visible |
| Source du Prés Prenelle | naturelle | orifice visible |
| Petite Grotte de La Perte du Moulin au Maire | naturelle | orifice visible |
| Grotte supérieure de la Perte du Moulin au Maire | naturelle | orifice visible |
| Perte du Moulin au Maire : Nouveau réseau | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Noroy-le-Bourg, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-11-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-26 | 1994-06-26 | 1994-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Noroy-le-Bourg recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RMG (ROGER MARTIN) Seveso | Lieu-dit Le Grand Champoneau 70000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAGRAM Seveso | Lieu dit "LE GRAND CHAMPONNEAU" 70000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Noroy-le-Bourg (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Tacot" | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Fouchire" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noroy-le-Bourg (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Noroy-le-Bourg en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Noroy-le-Bourg; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Noroy-le-Bourg consigné par le BRGM inclut 16 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Noroy-le-Bourg (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Noroy-le-Bourg est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Noroy-le-Bourg a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Noroy-le-Bourg est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Noroy-le-Bourg est dans les collines, à une altitude moyenne de 360 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Noroy-le-Bourg, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Territoire singulier: Noroy-le-Bourg est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 360 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Noroy-le-Bourg accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Noroy-le-Bourg sur la période 2015-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Noroy-le-Bourg relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Noroy-le-Bourg s'élève à 20 (barreau de HAUTE-SAONE).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Noroy-le-Bourg, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Noroy-le-Bourg de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Noroy-le-Bourg est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Noroy-le-Bourg est dans les collines, à une altitude moyenne de 360 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.