01 Zonage réglementaire
Dampierre-sur-Salon relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dampierre-sur-Salon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Dampierre-sur-Salon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du 14 juillet | naturelle | orifice visible |
| Grottes Des Cavottes | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Dampierre-sur-Salon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées du Salon | Inondation | 02/11/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Dampierre-sur-Salon a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-30 | 2001-12-31 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-15 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Dampierre-sur-Salon compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| WALTEFAUGLE Seveso | 24 route de Champlitte 70180 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TRAVAUX PUBLICS LAURENT GUIBAUDET Seveso | Les Orgevaux Buisson des Lorgeolles 70180 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ED PIECES AUTO Seveso | ZONE ARTISANALE DE LA COTE RENVE 70180 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SYTEVOM Seveso | Lieu-Dit Au-dessus de la Côte Renverse 70180 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAURENT GUIBAUDET TP SARL Seveso | Les Orgevaux et Buisson des Lorgeolles 70180 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EXTRUCABLE SA | 45, Rue du Vaudran - BP 8 70180 | Autres régimes | |
| DEBELLEMANIERE (GAEC) | 70180 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
25 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dampierre-sur-Salon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 25 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | 24 route Champlitte (de) | Indéterminé | |
| Atelier de charpentes métalliques | 4 rue Alfred Dornier | En arrêt | |
| Place Fontaine (de la) | Indéterminé | ||
| Dépôt de liquides inflammables (DLI) | rue Carnot | Indéterminé | |
| le long du Salon | Indéterminé | ||
| route Champlitte (de) | Indéterminé | ||
| Station-service | rue Vaudran (du) | Indéterminé | |
| Garage | 21 bis rue Alfred Dornier | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables (DLI) | 18 rue Carnot | En arrêt | |
| Station-service | avenue Boukay Maurice | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules automobiles | 145 rue Vaudran (du) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules | lieu dit "Le Bas" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Au Dessus de la Côte Renversée" | Indéterminé | |
| Menuiserie PVC | lieu dit "Au Dessus de la Côte Renversée" | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit "Au Dessus de la Côte Renversée" | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie | Zone d'activité Côte Renversée (de la) | Indéterminé | |
| Distillerie | 32 rue Carnot | Indéterminé | |
| Serrurerie | Indéterminé | ||
| Station-service | rue Pasteur | Indéterminé | |
| Fabrication de fils électriques, anc. fabrication de formes à chaussures | 45 rue Vaudran (du) | En arrêt | |
| Station-service | rue Alfred Dornier | Indéterminé | |
| Station-service | rue Alfred Dornier | Indéterminé | |
| Casse automobiles | Zone artisanale Côte Renversée (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Grande Combe" | En arrêt | |
| STEP | rue Grande Ligne (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dampierre-sur-Salon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 25 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dampierre-sur-Salon est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Dampierre-sur-Salon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Dampierre-sur-Salon, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Dampierre-sur-Salon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dampierre-sur-Salon (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 25 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dampierre-sur-Salon.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Dampierre-sur-Salon (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Dampierre-sur-Salon est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Dampierre-sur-Salon est à 240 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
70 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue Carnot 70180 DAMPIERRE SUR SALON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Dampierre-sur-Salon affiche 12 faits constatés en 2024 (9,70 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (4,81 ‰). Dampierre-sur-Salon est dans le maillage de la Franche-Comté, à 240 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Dampierre-sur-Salon accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Dampierre-sur-Salon sur la période 2016-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dampierre-sur-Salon est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Dampierre-sur-Salon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Dampierre-sur-Salon est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est à 240 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.