Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Vaite: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Vaite; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à Vaite — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vaite (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vaite.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vaite (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vaite est dans le maillage rural de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 233 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Vaite: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Vaite en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Vaite — type dominant: coulée.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RUE DES PUITS | Coulée | 1998-05-31 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vaite, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POTHIAT François | 3 LOTISSEMENT DU TERTRE 70180 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vaite (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit "Le Pesery" | En arrêt | ||
| Atelier entretien-réparation | 3 Zone artisanale | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Côte du Vernois" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaite (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).