01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dannemarie-sur-Crète.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Dannemarie-sur-Crète en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Dannemarie-sur-Crète présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Pontot | naturelle | orifice visible |
| Source de Chevrey | naturelle | orifice visible |
| Source du pontot | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Dannemarie-sur-Crète cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-08 | 1995-08-08 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Dannemarie-sur-Crète compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRE COMTOISE (Dannemarie) Seveso IED | 2 zone artisanale Grands Champs 25410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LYCEE GRANVELLE | 2, RUE DES CHANETS 25410 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Dannemarie-sur-Crète, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche Bricostoc - Dannemarie Sur Crête | inconnu | friche avec projet | 3,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Dannemarie-sur-Crète, 19 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Travail du bois | Indéterminé | ||
| Stockage d'engrais | lieu dit Aux Aptaux | Indéterminé | |
| Entretien et réparation de caravanes | lieu dit Aux Grands Champs | Indéterminé | |
| Bobinage de moteur électrique | Zone artisanale Au Sorbier | En arrêt | |
| Travail mécanique des métaux | rue Pythagore | Indéterminé | |
| Travail des métaux | rue Pythagore | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | 1 rue ARISTOTE | Indéterminé | |
| Chantiers, Construction, Bitume, Enrobés | Zone artisanale Aux Grands Champs | Indéterminé | |
| Mécanique de précision et de découpage des métaux | lieu dit A la Maletière | Indéterminé | |
| Maintenance industrielle de matériels électrique et hydraulique | rue Pythagore | Indéterminé | |
| Transports | rue Aristote | Indéterminé | |
| Atelier de modelage et thermoforage | rue Thalès | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Champ Thiaud | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Chaux | En arrêt | |
| Transformateur | rue Fins (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Pythagore | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Thalès | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 2 rue Thalès | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dannemarie-sur-Crète (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dannemarie-sur-Crète est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Dannemarie-sur-Crète en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Dannemarie-sur-Crète — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Dannemarie-sur-Crète compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Dannemarie-sur-Crète: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Dannemarie-sur-Crète, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Dannemarie-sur-Crète est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 267 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
136 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Dannemarie-sur-Crète — 10,10 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (15 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,06 ‰ habitants. Dannemarie-sur-Crète est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 267 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Dannemarie-sur-Crète depuis la brigade de Saint-Vit, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2024, 9 accidents corporels ont été enregistrés à Dannemarie-sur-Crète dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 13 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Dannemarie-sur-Crète est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Dannemarie-sur-Crète sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Dannemarie-sur-Crète à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Dannemarie-sur-Crète, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dannemarie-sur-Crète est une commune franc-comtoise. Dannemarie-sur-Crète est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 267 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.