01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Darcey.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 25 cavités souterraines sur le territoire de Darcey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE L'ABRI | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA BUSE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU CAPTAGE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES CHAUVES SOURIS N°1 | naturelle | orifice visible |
| COMPLEXE DES CHAUVES SOURIS N° 2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU CHEVREAU | naturelle | orifice visible |
| DECOLLEMENT | naturelle | orifice supposé |
| GOUFFRE DU DECOLLEMENT | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DESOBSTRUEE | naturelle | orifice supposé |
| GROTTE DES DEUX DIACLASES | naturelle | orifice visible |
| DIACLASE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA DOLINE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA DOUIX | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE L'EGYPTIENNE | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA FLECHE | naturelle | orifice visible |
| P 10 | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE RAVOUSE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU RENARD | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES ROCHES D'ELLEY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU SANGLIER | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DU SEAU | naturelle | orifice visible |
| TRAVERSEE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE TREMIE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE TUNNEL | naturelle | orifice visible |
| COMPLEXE DE LA VIPERE | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Darcey, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 | 2024-04-05 | 2024-04-10 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Darcey compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN IRIS | LD GRAND CHAMPS 21150 | Autorisation | |
| DIJON CEREALES-darcey Seveso | Hameau du Munois 21150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DIJON CEREALES | Rue du Château 21150 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CREUSOTTE Seveso | M. NOCQUARD 21150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Darcey, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit En Louère | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Darcey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Darcey: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les bases nationales BRGM recensent 25 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Darcey: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Darcey (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Darcey.
La chronique CatNat de Darcey compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Darcey est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Darcey est entre L'Oze et Le Vau: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES LAUMES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Darcey, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Darcey relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Venarey-les-Laumes. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Darcey reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2017 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Darcey sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de DIJON.
La faible densité d'habitat de Darcey implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Darcey est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.