Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Flavigny-sur-Ozerain

21150 Côte-d'Or 274 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

Photo : Daniel Jolivet Wikimedia Commons CC BY 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Flavigny-sur-Ozerain: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 18 cavités souterraines sur le territoire de Flavigny-sur-Ozerain, dominante: naturelle.

18Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 18
NomTypeRepérage
GROTTE DES BLEREAUX naturelle orifice visible
GROTTE DE LA CHAPELLE naturelle orifice visible
DECOLLEMENT DE CHEMEREY naturelle orifice visible
GROTTE DE CHEMEREY naturelle orifice visible
GROTTE DES DOMINICAINES 1 naturelle orifice visible
GROTTE DES DOMINICAINES 2 naturelle orifice visible
GROTTE DES DOMINICAINES 3 naturelle orifice visible
GROTTE DES ETEIGNATS naturelle orifice visible
GROTTE DE GENAY naturelle orifice visible
GROTTES naturelle orifice visible
CAVITE D'HAUTEROCHE naturelle orifice visible
GROTTE DES MARNES naturelle orifice visible
DECOLLEMENT DE PENNEVELLE naturelle orifice visible
GROTTE POTTIER naturelle orifice visible
GROTTE DU PRETRE naturelle orifice visible
GROTTE DU SEMINARISTE naturelle orifice visible
GROTTE DE VERPANT N° 1, PETITS CAVEAUX naturelle orifice visible
GROTTE DE VERPANT N°2, GRANDS CAVEAUX naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Flavigny-sur-Ozerain relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de la Brenne Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Flavigny-sur-Ozerain cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-13 2001-03-15 2001-04-27

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Flavigny-sur-Ozerain compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA MILLIERE MM. JACQUENET 21150 Non ICPE
EARL DES FAUBOURGS M. DUMANET Laurent 21150 Autres régimes
EARL DE LA RECLUSE M. GERBENNE Philippe 21150 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Flavigny-sur-Ozerain, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
TOULOUZE Stéphane les treizaines En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Flavigny-sur-Ozerain une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Les bases nationales BRGM recensent 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Flavigny-sur-Ozerain: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Flavigny-sur-Ozerain mobilise les services de l'État.

Le registre ICPE recense 3 sites à Flavigny-sur-Ozerain. Le territoire de Flavigny-sur-Ozerain voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

1 reconnaissance CatNat à Flavigny-sur-Ozerain — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Flavigny-sur-Ozerain est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
36,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2021)
3Blessés (2015–2021)
ONISR / BAAC · 2015–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

41 Avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES LAUMES

03 80 96 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Avocats

BarreauDIJON

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Flavigny-sur-Ozerain en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Flavigny-sur-Ozerain est basée à Venarey-les-Laumes, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur 3 années d'observation (2015-2021), Flavigny-sur-Ozerain totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Flavigny-sur-Ozerain est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Flavigny-sur-Ozerain, au barreau de DIJON.

La sécurité de Flavigny-sur-Ozerain s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Flavigny-sur-Ozerain est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées