01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Darvault: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Darvault présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Darvault / La Grande Garenne | carrière | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Darvault est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Loing | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Darvault a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Darvault recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POULALION GERARD SEGP Seveso | 77140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SHELL FRANCE ex ESSO | Autoroute A6 77140 | Autres régimes | |
| DODU | ROUTE DE MORET SUR LOING 77140 | Non ICPE | |
| STEF LOGISTIQUE DARVAULT Seveso | ZAC de la Pierre Levée LD Les Moines 77140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Darvault ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service ESSO | Autoroute N° 6 (Aire de Darvault-Nemours) | Indéterminé | |
| Atelier de métaux | 24 rue Barauderie (de la) | En arrêt | |
| Dépôt de pneumatiques | route Moret (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de pneumatiques | route Moret (de) | Indéterminé | |
| 24 rue Barauderie (de la) | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage de Darvault | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| DODU | ROUTE DE MORET SUR LOING | En arrêt | |
| FRIATEC | ROUTE DE MONTEREAU | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Darvault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Darvault: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: carrière) sur le territoire de Darvault.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Darvault. Inventaires patrimoniaux à Darvault: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Darvault — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Darvault est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Darvault est en plaine, à 73 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
57 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Darvault, les 11 faits de 2025 correspondent à un taux de 11,10 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols dans les véhicules (6,08 ‰ habitants). Darvault est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, en plaine, à 73 m d'altitude.
Le commissariat de Fontainebleau exerce la compétence police nationale sur Darvault et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Darvault sur 6 années. Ce volume inscrit Darvault parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Darvault est celui du tribunal judiciaire de Fontainebleau, avec appel devant la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Fontainebleau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de FONTAINEBLEAU.
La sécurité quotidienne de Darvault repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Darvault s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Darvault est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Darvault est en plaine, à 73 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.