01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
97 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Impasse du Chênois 25460 ETUPES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 15 faits en 2024 (10,95 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,84 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Dasle est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, perchée à 403 m, en contexte de moyenne montagne.
Pour la sécurité publique, Dasle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Etupes, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 11 accidents à Dasle entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Dasle est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Dasle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Dasle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Dasle se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Ce profil territorial — perchée à 403 m, en contexte de moyenne montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.