01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 307 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 0 | 2 | 2 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 158 faits de délinquance ont été enregistrés à Seloncourt, pour un taux de 27,19 ‰ habitants — un niveau proche des moyennes observées sur des communes de taille comparable. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (7,05 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Seloncourt est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 391 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La police nationale compétente pour Seloncourt est basée à Montbéliard. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Doubs, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Les relevés BAAC font apparaître 21 accidents corporels à Seloncourt entre 2013 et 2024, pour 27 blessés cumulés.
Les habitants de Seloncourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
2 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Seloncourt dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Seloncourt est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Seloncourt est à 391 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.