01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dégagnac: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dégagnac en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 13 cavités souterraines sur le territoire de Dégagnac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DES_CAILLOUX | naturelle | orifice visible |
| EMERGENCE_DE_FONT_NADAL | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE_D_ALBECASAGNE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_CAUSSERIER | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_OU_PUITS_DE_LA_COMBE | naturelle | orifice visible |
| CN_EXURGENCE_TEMPORAIRE_DE_COMBELEVE | naturelle | orifice visible |
| CN_GOUFFRE_DE_LA_COMBELLE | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_LA_FONTAINE_DES_PRES_DE_CROZE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_-_EMERGENCE_DU_CROZE_DE_LANTIS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_FONT_NADAL | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_GOUFFIOT_OU_DITE_LO_GOUFFIO | naturelle | orifice visible |
| CN_FONT_MARINESQUE_DE_PECH_MAGRE | naturelle | orifice visible |
| CN_RENARDIERE_DES_MATALIS | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dégagnac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Dégagnac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-23 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Dégagnac recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYDED DU LOT | Butte de Combel 46340 | Non ICPE | |
| SYDED DU LOT Seveso | "Le combel" 46340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COUDERC CAROLINE | LES BARTHES 46340 | Autres régimes | |
| EARL LAGARDE | M. LAGARDE 46340 | Autres régimes | |
| GAEC LES TOIRES Seveso | LES TOIRES 46340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VIALARD ERIC | LAMOTHE 46340 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Dégagnac, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LATAPIE | En arrêt | ||
| Chemin départemental 6 | En arrêt | ||
| lieu dit BUTTE DE COMBEL | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit LE BOURG | En arrêt | ||
| lieu dit MEZAGNE LA | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit GARY | En arrêt | ||
| SYDED DU LOT | Butte de Combel | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dégagnac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Dégagnac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dégagnac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Dégagnac consigné par le BRGM inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le risque inondation à Dégagnac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Dégagnac compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Dégagnac: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Dégagnac (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Dégagnac est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m, bordée par Le Céou — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Dégagnac affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Dégagnac est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m.
Le rattachement de Dégagnac à la brigade de gendarmerie de Cazals correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2012, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Dégagnac dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Dégagnac relève du tribunal judiciaire de Cahors et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Dégagnac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Dégagnac s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dégagnac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dégagnac est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Dégagnac est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.