Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Deluz

25960 Doubs 630 hab.
Fiche complète

9 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Deluz — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 9
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Deluz.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Deluz en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Deluz présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8 Carrière 1
NomTypeRepérage
Grotte de Sous-Roche n°2 naturelle orifice visible
Grotte de Sous-Roche n°3 naturelle orifice visible
Grotte Sous-Roche n°4 naturelle orifice visible
Grotte Sous-Roche n°5 naturelle orifice visible
Ancienne Mines de fer carrière orifice visible
Fontaine des Longeaux naturelle orifice visible
Grotte de l'Anticlinal naturelle orifice visible
Grotte Sous-Roche n°6 naturelle orifice visible
Grotte Sous-Roche n°7 naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Deluz — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Rochers du Château Loriot Glissement 1969-07-05 Fort
Glissement Fort

05 Catastrophes naturelles

Deluz a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-25 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-06-21

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Deluz compte 9 sites ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrits à l'inventaire DREAL.

9Installations classées i
1Sites Seveso i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 8

8 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Enregistrement 3 Autorisation 5
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Refuge - Société Protectrice des Animaux de BESANCON Les Longeaux du Haut 25960 Autres régimes
CML INDUSTRIE ex SOCOP INDUSTRIES Seveso ZI - rue du Breuil 25960 Enregistrement En fin d'exploitation
BUTAGAZ SAS Seveso rue du Breuil 25960 Autorisation En exploitation avec titre
SPGL Seveso 25960 Autorisation En fin d'exploitation
PAPETERIES DE FRANCE Seveso Entre le Doubs et le canal 25960 Autorisation En fin d'exploitation
DELUZ (Commune de) Seveso lieu-dit le bas de Fan 25960 Autorisation En fin d'exploitation
DMPA Seveso Site de la papetterie parcelle 158 25960 Enregistrement En fin d'exploitation
MOREL ALEXANDRE Seveso Gare de Deluz 25960 Enregistrement En fin d'exploitation
CAGB BASSIN ACCOSTAGE (Deluz) Seveso rue de la Papeterie 25960 Autorisation En fin d'exploitation

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Deluz, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

11Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
CAGB BASSIN ACCOSTAGE (Deluz) RUE DE LA PAPETERIE En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 5
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Papeterie, anc. Filature rue Papeteries (des) En arrêt
Fabrication de systèmes lumineux rue Breuil (du) En arrêt
Dépôt de ferrailles Gare Deluz (de) En arrêt
Dépôt de gaz liquéfié rue Breuil (du) Indéterminé
Décharge d'Ordures ménagères lieu dit Le Grand Seu En arrêt
Décharge d'ordures ménagères lieu dit Les Contours Indéterminé
Atelier de chauffage sanitaire et ferronnerie 15 rue Longeaux (des) Indéterminé
Fonderie d'aluminium rue Papeteries Indéterminé
Garage et dépôt de ferrailles lieu dit Sous le Breuil Indéterminé
Décharge lieu dit Au Bas de Fan En arrêt
Décharge lieu dit A Chaneux En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Deluz.

Le BRGM classe Deluz en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Deluz — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le territoire de Deluz n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Empreinte industrielle documentée: 9 ICPE sont recensées à Deluz, dont 1 site classé Seveso. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Deluz.

6 reconnaissances CatNat à Deluz — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Deluz est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Physiquement, Deluz est à 351 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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