01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Deluz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Deluz en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Deluz présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Sous-Roche n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Sous-Roche n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Sous-Roche n°4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Sous-Roche n°5 | naturelle | orifice visible |
| Ancienne Mines de fer | carrière | orifice visible |
| Fontaine des Longeaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Anticlinal | naturelle | orifice visible |
| Grotte Sous-Roche n°6 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Sous-Roche n°7 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Deluz — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rochers du Château Loriot | Glissement | 1969-07-05 | Fort |
| Glissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Deluz a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Deluz compte 9 sites ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Refuge - Société Protectrice des Animaux de BESANCON | Les Longeaux du Haut 25960 | Autres régimes | |
| CML INDUSTRIE ex SOCOP INDUSTRIES Seveso | ZI - rue du Breuil 25960 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BUTAGAZ SAS Seveso | rue du Breuil 25960 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SPGL Seveso | 25960 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PAPETERIES DE FRANCE Seveso | Entre le Doubs et le canal 25960 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DELUZ (Commune de) Seveso | lieu-dit le bas de Fan 25960 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DMPA Seveso | Site de la papetterie parcelle 158 25960 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MOREL ALEXANDRE Seveso | Gare de Deluz 25960 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CAGB BASSIN ACCOSTAGE (Deluz) Seveso | rue de la Papeterie 25960 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Deluz, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CAGB BASSIN ACCOSTAGE (Deluz) | RUE DE LA PAPETERIE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Papeterie, anc. Filature | rue Papeteries (des) | En arrêt | |
| Fabrication de systèmes lumineux | rue Breuil (du) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | Gare Deluz (de) | En arrêt | |
| Dépôt de gaz liquéfié | rue Breuil (du) | Indéterminé | |
| Décharge d'Ordures ménagères | lieu dit Le Grand Seu | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Les Contours | Indéterminé | |
| Atelier de chauffage sanitaire et ferronnerie | 15 rue Longeaux (des) | Indéterminé | |
| Fonderie d'aluminium | rue Papeteries | Indéterminé | |
| Garage et dépôt de ferrailles | lieu dit Sous le Breuil | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Au Bas de Fan | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit A Chaneux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Deluz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Deluz.
Le BRGM classe Deluz en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Deluz — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Deluz n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Empreinte industrielle documentée: 9 ICPE sont recensées à Deluz, dont 1 site classé Seveso. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Deluz.
6 reconnaissances CatNat à Deluz — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Deluz est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Deluz est à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Champonot 25640 ROULANS
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | AMAGNEY RD683 | BAUME LES DAMES VERS BESANCON | 80 km/h | 2007 |
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Deluz, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Deluz est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Roulans assure la couverture sécuritaire de Deluz ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2016 et 2020, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Deluz dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Deluz.
Le ressort judiciaire de Deluz est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Deluz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Deluz, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Deluz se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Deluz se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.