Finances locales

Les finances de Devesset

07320 Ardèche 310 hab.
Fiche complète

Finances locales à Devesset : dette 1 133 €/hab, taxe foncière globale 29,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 887€
Dette/hab 1 133€
Épargne brute/hab 495€
Taxe foncière 29,68%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (312 habitants).

1 382 €/habRecettes/hab i
887 €/habDépenses/hab i
495 €/habÉpargne brute/hab i
1 133 €/habDette/hab i
2,3 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
63 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 431 k€ entrent et 277 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (42 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 495 €/hab et dette à 1 133 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 312 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 431 285 € 1 382 €
Dépenses de fonctionnement 276 840 € 887 €
Frais de personnel 117 244 € 376 €
Achats et charges 103 301 € –
Impôts locaux 167 037 € 535 €
Épargne brute 154 445 € 495 €
Épargne de gestion 162 071 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 272 329 € 873 €
Dépenses d'investissement 272 824 € –
Recettes d'investissement 175 018 € –
Encours de dette 353 362 € 1 133 €
Annuité de la dette 49 959 € 160 €

À Le Mas-de-Tence, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 1 018 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,68 %Taxe foncière (bâti) i
27,26 %CFE i
145,52 %Foncier non bâti i
12,60 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,52 % 1,58 % 0,58 % 29,68 %
Taxe foncière (non bâti) 53,55 % 8,66 % 83,31 % 145,52 %
Taxe d'habitation 6,59 % 10,22 % 0,56 % 17,37 %
CFE 0,00 % 26,07 % 1,19 % 27,26 %
TEOM — — — 12,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (29,68 %) et de foncier non bâti (145,52 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -10,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 29,05 % en 2021 à 29,68 % en 2025, soit une hausse de +0,63 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,3 pts
CFE vs département-1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

112 721 €Dotation totale i
357 €/habPar habitant i
67 775 €Dotation forfaitaire i
44 946 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 002 € vs moyenne strate 871 € (+15%)
Effort fiscal 0,752 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 133 € par habitant pour une capacité d'épargne de 495 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 495 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées