01 Zonage réglementaire
Digna relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Digna; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Digna — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Mouvettes | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Balme - N 83 | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| La Croix des Champs | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| La Bachaude | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| D 178 - En Blarge | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| La Croix des Champs | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Digna compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Digna recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HENRY François Seveso | 13 rte Gravelle 39190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Digna: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 83 | Indéterminé | ||
| Casse automobile | 13 Chemin Gravelle (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Sechoux (au) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Digna (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Digna, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Digna; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Digna présente 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Digna compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Digna voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Digna compte 8 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Digna est dans la tradition jurassienne. Le cadre physique — perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Champ Bouvier BEAUFORT 39190 BEAUFORT ORBAGNA
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Digna se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Digna — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Digna est dans la tradition jurassienne, perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Digna à la brigade de gendarmerie de Beaufort-Orbagna correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Digna entre 2012 et 2019 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les contentieux de Digna sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Digna sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Digna se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Digna est dans la tradition jurassienne. La commune est perchée à 503 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.