01 Zonage réglementaire
Cousance relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cousance; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Cousance présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| clot du freney | ouvrage civil | autre |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cousance compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Cousance — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SNOP Cousance (ex DUNOIS) Seveso | 118 GRANDE RUE 39190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FERRIER SA | 130, route de Fléria 39190 | Autres régimes | |
| LACROIX René et Cie Seveso | Route du Miroir 39190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BALLAUD Raphaël | 575 route de la Rélasse 39190 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 20 sites à Cousance ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 20 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail et traitement des métaux, déchets industriels | 118 rue Grande | Indéterminé | |
| 201 Chez Maigros | Indéterminé | ||
| Tolerie de précision, tranformateur | 118 Grande rue (130 route de Fleria) Siège : | Indéterminé | |
| Route nationale 83 | Indéterminé | ||
| 112 Grande Rue | Indéterminé | ||
| Bian | Indéterminé | ||
| 83 Route nationale 83 | Indéterminé | ||
| Fabrication de Machine-outil | 15 rue Eglise (de l') | Indéterminé | |
| Chemin vicinal 14 | Indéterminé | ||
| Pressing, blanchisserie | 65 rue Grande | En arrêt | |
| STATION EPURATION DE COUSANCE | lieu dit Pose (A la) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage | lieu dit Rochette (la) | En arrêt | |
| station-service | Zone artisanale Vauvres (les) | Indéterminé | |
| Station-service DATS | rue charrière Barres | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | 38 rue Bresse (de) | Indéterminé | |
| Transformateur au pcb | rue Grande rue | Indéterminé | |
| Transformateur au pcb | rue Eglise (de l') | Indéterminé | |
| Transformateur au pcb - poste Commercières | rue Marres (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de meuble | route Miroir | Indéterminé | |
| LAMUREBIANCO | Zone artisanale des Vauvres | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cousance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cousance: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Cousance présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Cousance compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cousance (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cousance.
La chronique CatNat de Cousance compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Cousance est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 503 m d'altitude, dans un contexte de piémont) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
169 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Champ Bouvier BEAUFORT 39190 BEAUFORT ORBAGNA
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 19 faits de délinquance recensés à Cousance, soit 14,80 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,77 ‰). Cousance est dans le relief du Jura, à 503 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Cousance est couverte par la brigade de gendarmerie de Beaufort-Orbagna, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Cousance affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2015-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Cousance est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Cousance repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cousance de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Cousance est dans le relief du Jura, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 503 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.