Finances locales

Les finances de Divonne-les-Bains

01220 Ain 10 464 hab.
Fiche complète

Finances locales à Divonne-les-Bains : dette 1 159 €/hab, taxe foncière globale 31,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 938€
Dette/hab 1 159€
Épargne brute/hab 794€
Taxe foncière 31,15%

Photo : Dada Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (10 520 habitants).

2 733 €/habRecettes/hab i
1 938 €/habDépenses/hab i
794 €/habÉpargne brute/hab i
1 159 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 28,7 M€ entrent et 20,4 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (42 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 794 €/hab en 2025 contre 590 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 159 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 10 520 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 28 748 664 € 2 733 €
Dépenses de fonctionnement 20 392 509 € 1 938 €
Frais de personnel 8 542 794 € 812 €
Achats et charges 9 671 493 € –
Impôts locaux 11 325 289 € 1 077 €
Épargne brute 8 356 155 € 794 €
Épargne de gestion 8 440 101 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 7 203 914 € 685 €
Dépenses d'investissement 7 835 345 € –
Recettes d'investissement 1 543 972 € –
Encours de dette 12 196 555 € 1 159 €
Annuité de la dette 1 669 706 € 159 €

À Saint-Claude (18 km, 8 386 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 701 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,15 %Taxe foncière (bâti) i
23,18 %CFE i
139,84 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,39 % 2,35 % 0,41 % 31,15 %
Taxe foncière (non bâti) 94,28 % 11,34 % 34,22 % 139,84 %
Taxe d'habitation 16,11 % 3,24 % 0,53 % 19,88 %
CFE 0,00 % 22,32 % 0,86 % 23,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (31,15 %) et de foncier non bâti (139,84 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (31,08 % → 31,15 %) pour une CFE à 23,18 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,3 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

0 €Dotation totale i
0 €/habPar habitant i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 2 099 € vs moyenne strate 1 316 € (+60%)
Effort fiscal 0,888 vs moyenne strate 1,194

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
460 315 €Subventions totales i
7 587 663 €Coût des projets i
6,1 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 2 projet(s) / 460 315 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de l'ecole du centre DSIL 3 599 000 € 300 000 € 8,3%
Construction d'une salle de sport DSIL 3 988 663 € 160 315 € 4,0%

Le saviez-vous ?

  • Divonne-les-Bains est la petite ville ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Ain. (sur 24 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La commune affiche une dette de 1 159 € par habitant pour une capacité d'épargne de 794 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 795 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées