Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Domats

89150 Yonne 779 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Domats. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen), dans le top 5 % du département (1ʳᵉ sur 423).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Domats.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Domats; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Domats présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

13Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 13
NomTypeRepérage
La Mardelle Noire naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°2 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°3 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°4 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°5 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°6 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°7 naturelle orifice visible
La Mardelle Noire n°2 naturelle orifice visible
La Mardelle Noire n°3 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°10 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°11 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°12 naturelle orifice visible
Bétoire/doline/fonti/mardelle n°13 naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 17 événements à Domats — type dominant: effondrement / affaissement.

17Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 17
LieuTypeDateFiabilité
LES TANIERES Effondrement / Affaissement Fort
LES GAUGUIERS Effondrement / Affaissement Fort
mardelle des pourceaux Effondrement / Affaissement Fort
LES JOIGNEAUX Effondrement / Affaissement Fort
LES CELESTINS Effondrement / Affaissement Fort
Effondrement / Affaissement Faible
L'Eronce Effondrement / Affaissement Faible
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°10 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°11 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°12 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°2 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°3 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°4 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°5 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°6 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°7 Effondrement / Affaissement Fort
Bétoire/doline/fonti/mardelle n°13 Effondrement / Affaissement Fort

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Domats cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Sécheresse 2019-04-01 2019-09-30 2020-04-29
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Domats — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC SOCCARD FRERES LD LE METZ L ABBESSE 89150 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Domats une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Domats; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 17 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Domats au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

1 installation classée ICPE figure à Domats — profil agricole ou artisanal.

La chronique CatNat de Domats compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Domats est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

162Faits constatés (2024)
208,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

345 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
12,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Rue Jean Moulin 89690 CHEROY

03 86 97 50 17

Mar 14h00–18h30

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Sens
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Sens

Résumé

Au cours de l'année 2024, 162 faits ont été enregistrés à Domats — soit un taux de 208,00 ‰ habitants. Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les faits relevés sur Domats sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Chéroy, rattachée au Groupement Yonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Domats entre 2016 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Domats est rattachée au tribunal judiciaire de Sens pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Domats s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Domats, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Domats à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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