01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Domats.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Domats; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Domats présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Mardelle Noire | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°2 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°3 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°4 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°5 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°6 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°7 | naturelle | orifice visible |
| La Mardelle Noire n°2 | naturelle | orifice visible |
| La Mardelle Noire n°3 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°10 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°11 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°12 | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle n°13 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 17 événements à Domats — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES TANIERES | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| LES GAUGUIERS | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| mardelle des pourceaux | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| LES JOIGNEAUX | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| LES CELESTINS | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| L'Eronce | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°10 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°11 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°12 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°2 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°3 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°4 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°5 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°6 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle de Domats n°7 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/doline/fonti/mardelle n°13 | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Domats cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Domats — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC SOCCARD FRERES | LD LE METZ L ABBESSE 89150 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domats (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Domats une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Domats; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 17 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Domats au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Domats — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Domats compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Domats est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
345 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Au cours de l'année 2024, 162 faits ont été enregistrés à Domats — soit un taux de 208,00 ‰ habitants. Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Domats sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Chéroy, rattachée au Groupement Yonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Domats entre 2016 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Domats est rattachée au tribunal judiciaire de Sens pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Domats s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Domats, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Domats à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 184 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.