01 Zonage réglementaire
Domecy-sur-Cure relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Domecy-sur-Cure, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte des Usy | naturelle | orifice visible |
| Petite grotte de Guette-Loup | naturelle | orifice visible |
| Grande grotte de Guette-Loup | naturelle | orifice visible |
| Le Puits | ouvrage civil | extrémité haute |
| La Galerie | ouvrage civil | extrémité |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Domecy-sur-Cure — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Gouffre d'Usy | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Domecy-sur-Cure, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Domecy-sur-Cure — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUILLEMEAU | 7 rue de la Guette 89450 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Domecy-sur-Cure, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mr LEGER Gilbert | inconnu | friche potentielle | 1,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domecy-sur-Cure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Domecy-sur-Cure: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Domecy-sur-Cure.
Domecy-sur-Cure compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Domecy-sur-Cure: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La chronique CatNat de Domecy-sur-Cure compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Domecy-sur-Cure s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude, bordée par Ruisseau des Goths) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Domecy-sur-Cure, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Domecy-sur-Cure est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Domecy-sur-Cure à la brigade de gendarmerie de Vézelay correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2014 et 2015, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Domecy-sur-Cure dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Domecy-sur-Cure qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Domecy-sur-Cure sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Domecy-sur-Cure, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Yonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Domecy-sur-Cure se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Domecy-sur-Cure est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Domecy-sur-Cure est sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.