Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Domecy-sur-le-Vault

89200 Yonne 83 hab.
Fiche complète

Le territoire de Domecy-sur-le-Vault est soumis à 2 risques naturels. De plus, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,2 (Moyen), dans le dernier quartile du département.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Domecy-sur-le-Vault: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Domecy-sur-le-Vault présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Domecy-sur-le-Vault présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Grotte de l'orgereau naturelle orifice visible
Source de Pré de Caillot naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Domecy-sur-le-Vault, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-18 02:00:00 2024-06-19 02:00:00 2024-10-13 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-29 2016-05-31 2017-01-24
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Domecy-sur-le-Vault compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMMUNE DE DOMECY SUR LE VAULT Seveso Lieu-dit Les Champeaux 89200 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Domecy-sur-le-Vault: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Domecy-sur-le-Vault en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Domecy-sur-le-Vault — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

1 installation classée ICPE figure à Domecy-sur-le-Vault — profil agricole ou artisanal.

La chronique CatNat de Domecy-sur-le-Vault compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Domecy-sur-le-Vault est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 245 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue Victor Hugo 89200 AVALLON

03 86 31 09 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auxerre
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Auxerre

Avocats

BarreauAUXERRE

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Domecy-sur-le-Vault se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Domecy-sur-le-Vault est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, à 245 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Domecy-sur-le-Vault sont assurées depuis la brigade de Avallon, qui appartient au Groupement Yonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Domecy-sur-le-Vault est rattachée au tribunal judiciaire de Auxerre; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Domecy-sur-le-Vault s'élève à 3 (barreau de AUXERRE).

Sur le terrain, la sécurité publique de Domecy-sur-le-Vault s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Domecy-sur-le-Vault gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Domecy-sur-le-Vault est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Domecy-sur-le-Vault est à 245 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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